L’extension <.eu> face au Brexit
Source : EURid, registre de l’extension <.eu> Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Par suite, le … Continued
Résultats de recherche pour : brexit
Qu’advient-il des droits de propriété intellectuelle liés aux marque et aux dessins & modèles après le Brexit ?
L’Accord de Retraita récemment été adopté par les parlements du Royaume-Uni et de l’Union européenne (UE). Ainsi, le Royaume-Uni et … Continued
Prolongation du contrat entre l’EURid et la Commission Européenne : l’influence du Brexit
Le 29 mars 2019, l’EURid, registre gérant les noms de domaine en <.eu>, a annoncé la prolongation de son contrat avec … Continued
Prolongation du contrat entre l’EURid et la Commission Européenne : l’influence du Brexit
Le 29 mars 2019, l’EURid, registre gérant les noms de domaine en <.eu>, a annoncé la prolongation de son contrat … Continued
Brexit et propriété intellectuelle : les points d’attention
Le Brexit aura un impact sur le droit des marques, les noms de domaine et les données personnelles. Il est donc indispensable de comprendre les changements afin de pouvoir se préparer.
Brexit – La conversion automatique des marques et modèles de l’Union européenne en droit britannique
Le Gouvernement britannique a approuvé le projet d’accord de retrait négocié avec la Commission européenne. Cet accord règle notamment la transition du droit européen des marques et modèles en droit britannique. Un point est ici réalisé sur les mesures phares et précisions apportées par le dernier texte en date.
BREXIT – DERNIERS DEVELOPPEMENTS EN MATIERE DE DROIT DES MARQUES
Suite au vote du Brexit, les autorités britanniques ont communiqué à plusieurs reprises sur ses conséquences en matière de droit des marques.
Brexit et droit d’auteur sur les images des paquets de cigarettes : quel impact ?
Pour se préparer à toutes les issues et notamment à celle d’un Brexit sans accord, le gouvernement britannique a … Continued
Brexit – No deal et droit des marques
Si le projet d’accord de transition pour la sortie du Royaume-Uni (« European Commission Draft Withdrawal Agreement ») se voulait rassurant … Continued
Des précisions quant au sort des titres de propriété industrielle face au Brexit
L’acquis communautaire le plus fort en matière de propriété intellectuelle demeure très certainement la territorialité régionale des droits de … Continued