Montenegro : Arrivée de l’arbitrage pour les .me en plus de la procédure UDRP

Le nouveau règlement relatif aux noms de domaine en .me, Regulation on procedures for the registration and Use of the Domain names Under the National .ME Domain est entré en vigueur en décembre 2009.

En parallèle de la procédure UDRP applicable aux litiges relatifs aux noms de domaine sous cette extension, ces nouvelles règles se réfèrent à une procédure d’arbitrage qui permettrait également de résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine en .me. Les conditions de cette procédure d’arbitrage ne sont cependant pas encore définies.  A suivre.

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