Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut consister en éléments tridimensionnels, tels que la forme ou la texture d’un objet ou en éléments bidimensionnels, tels que les motifs, les lignes ou la couleur.
Selon la plupart des lois nationales, un dessin ou modèle industriel, pour pouvoir être protégé, doit obligatoirement se caractériser par sa nouveauté ou son originalité par rapport à l’ensemble des dessins ou modèles existants. Un dessin ou modèle est en effet, par nature, essentiellement esthétique, et les caractéristiques techniques de l’objet ne sont pas protégées.
L’inscription d’un dessin ou modèle industriel procure à son titulaire le droit d’en empêcher la copie ou l’imitation non autorisées par un tiers. Cela comprend le droit d’empêcher toutes les parties non autorisées de fabriquer, vendre ou importer tout produit dans lequel est intégré ce dessin ou modèle ou auquel il s’applique. Les droits d’un dessin ou modèle industriel étant territoriaux par nature, ce droit se limite au territoire pour lequel le dessin ou modèle est inscrit.
En règle générale, la protection du dessin ou modèle industriel est limitée au pays dans lequel elle a été accordée. L’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, qui est un traité administré par l’OMPI, prévoit une procédure d’enregistrement international : le déposant peut effectuer un seul dépôt international, auprès de l’OMPI. Le titulaire peut désigner autant de Parties contractantes qu’il le souhaite.
Source : OMPI