Le registre chilien responsable du .CL a récemment annoncé les changements qui auraient lieu pour l’enregistrement et la résolution des litiges afin de s’aligner avec les pratiques globales.
Ces changements prendront effet le 1er décembre 2013 et comportent trois modifications majeures :
- enregistrements disponibles aux entités et personnes non chiliennes sans recours à une présence locale,
- enregistrement immédiat pour un nom de domaine avec suppression du temps d’attente du processus, et
- remplacement de la médiation par un arbitrage.
L’arbitrage sera une procédure menée exclusivement par le biais d’Internet et en espagnol. L’arbitre pourra cependant accepter des documents dans d’autres langues, et en demander la traduction si nécessaire. Une fois que l’arbitre a réuni toutes les preuves des parties concernées par le litige et qu’il a déclaré le débat clos, plus aucun document ne pourra être accepté jusqu’à la décision finale sauf si l’arbitre en fait la demande expresse à des fins d’éclaircissement.