Le 5 février 2014, le nom de domaine <canyon.bike> avait été réservé sous couvert d’anonymat auprès du bureau d’enregistrement Godaddy.com. La société allemande Canyon Bicycles GmbH a alors réagi, déposant rapidement une plainte UDRP.
Les experts de l’OMPI ne prennent souvent pas en compte l’extension de premier niveau telle que .com ou .fr. En l’espèce pourtant, l’Expert unique a estimé que l’extension .bike elle-même était également pertinente, non pas pour évaluer la ressemblance du domaine avec la marque, mais parce que précisément elle « décrit un produit phare du demandeur », à savoir les cycles. L’Expert considère en effet que « compte tenu de l’apparition de nombreux noms de domaine porteurs de nouvelles extensions, il est possible de prendre en considération l’extension du nom de domaine pour l’examen de l’identité ou de la similarité, puisque rien dans les Principes directeurs de la procédure n’interdit une telle approche ».
Ce n’est cependant pas la première fois qu’une telle approche est utilisée. Ainsi, le réservataire du nom de domaine <tes.co> avait été considéré comme violant le droit de marque de la société Tesco, faisant abstraction du point entre « tes » et « co ».
L’Expert a donc considéré que les trois conditions exigées pour le succès d’une procédure UDRP étaient réunies, à savoir : le nom de domaine est identique ou similaire à la marque, le réservataire n’a aucun droit ou intérêt légitime sur le nom, et l’enregistrement et l’usage sont de mauvaise foi. En l’espèce, le raisonnement de l’Expert et sa décision apparaissent parfaitement justifiés.
Avec l’arrivée sur le marché des nouvelles extensions de noms de domaine, les cybersquatteurs se bousculent pour réserver les premiers les noms de domaines de marques renommées. Ainsi, quelques jours à peine après la disponibilité du .clothing, les noms de domaine <adidas.clothing>, <burberry.clothing> ou encore <tommyhilfiger.clothing> ont été réservés.
A l’aune de l’apparition de centaines de nouvelles extensions, cette décision se faisait attendre et doit être saluée. Elle permet de lutter encore plus contre le cybersquatting. L’engouement général pour les opportunités offertes par les nouvelles extensions ne doit pas laisser le champ libre au cybersquatting au détriment des droits des titulaires de marques.
Dreyfus & associés est spécialisé dans les conflits de noms de domaine. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.