Fondé en 1998, l’ICANN régule entre autre l’attribution des noms de domaines sur internet. Sa compétence est mondiale et ses décisions s’imposent de fait aux États. Mais l’ICANN est une société de droit californien, qui se trouve soumise de ce fait au procureur général de Californie et qui relève en dernière instance du département du Commerce des États-Unis.
Et c’est là tout ce qui alarme l’Union européenne. Suite aux révélations d’espionnage par l’Agence de la Sécurité Nationale américaine, la Commission européenne s’inquiète du manque de transparence dans la gouvernance d’internet. Dans un communiqué de presse en date du 12 février 2014, elle en a proposé une refonte majeure, appelant à « une gouvernance plus transparente, plus responsable et plus inclusive ».
La Commission propose notamment des actions concrètes comme l’établissement d’un calendrier pour le changement de direction de l’ICANN et de l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority), la création de principes directeurs pour la gouvernance d’internet, ou encore la mise en place d’un processus mondial pour les décisions majeures. L’objectif majeur est de responsabiliser les différents acteurs d’internet.
La vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes a déclaré à ce sujet que « le pluralisme d’acteurs sur internet est un formidable moteur d’innovation » et que « l’Europe doit avoir un rôle majeur dans la définition de l’internet de demain ».
A l’aune des révélations d’espionnage et de l’arrivée sur le marché des nouvelles extensions de noms de domaine, une gouvernance responsable et transparente semble essentielle.