La question de la neutralité du Net, et plus particulièrement des acteurs majeurs tels que Google, Apple ou Amazon, intéresse actuellement le Gouvernement français.
Dans ce contexte, le Conseil national du numérique, organisme consultatif pour l’ensemble des questions relatives au développement numérique, a remis ce vendredi 13 juin un rapport sur « la neutralité des plateformes ». Ce rapport vise à instaurer un dialogue avec les acteurs du web afin de développer un ensemble de bonnes pratiques permettant de garantir un Internet libre et ouvert qui puisse concilier innovation, liberté de commerce et d’industrie et respect des libertés individuelles.
L’objectif de neutralité du Net passe par la loyauté et la transparence des plateformes. Les préconisations majeures du rapport sont les suivantes :
- imposer une certaine loyauté dans l’ensemble des procédés de collecte, de traitement des données personnelles;
- reconnaître le principe de neutralité comme un « principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression » et prévoir son inscription dans la loi « au plus haut niveau de la hiérarchie des normes » ;
- mettre en place des agences de notation chargées d’évaluer et de noter les plateformes. L’idée semble être de jouer sur la réputation des entreprises pour qu’elles en viennent à rectifier elles-mêmes leur comportement, par peur que leur réputation soit remise en question.
Malgré l’absence regrettable de recommandations à l’égard des fournisseurs d’accès à Internet au sein de ce rapport, les préconisations du Conseil national du numérique pourront permettre, en France, la préparation éclairée d’un projet de loi efficace sur le numérique et la stratégie numérique de la France en Europe.
Il reste toutefois à savoir si les acteurs majeurs du Net seront obligés de se plier aux règles françaises.