Le 14 mai 2014, le Japon a annoncé l’adoption d’un nouvel amendement relatif au droit des marques. En vigueur le 1er avril 2015, ces dispositions permettront d’élargir la portée de la protection des marques au Japon.
Sont concernées :
– les marques composées de sons, couleurs, hologrammes, les marques de mouvement et de position ;
– les marques collectives régionales.
1. Les nouvelles marques
De nouveaux signes distinctifs seront susceptibles d’être protégés: sons, couleurs, hologrammes, marques de position et de mouvement.
Les marques sonores, composées de sons simples ou musicaux, étaient déjà admises par l’ancienne loi japonaise. Leur protection sera désormais étendue aux clips musicaux très courts.
Les couleurs, même primaires ou unies, pourront être protégées, à charge de démontrer leur caractère suffisamment distinctif.
La protection des marques figuratives sera élargie aux objets mouvants et aux images animées.
Le ministère japonais de l’économie, du commerce et de l’industrie (METI) aura pour mission de définir l’étendue des dispositions applicables.
Les marques tactiles, olfactives, gustatives ou multimédia ne sont certes pas mentionnées dans les nouvelles dispositions mais elles pourront être ajoutées ultérieurement par le METI sans recours à un amendement.
2. Les marques collectives régionales
Le Japon a fait un pas vers une meilleure protection des marques collectives régionales.
Composés d’une appellation régionale associée au nom d’un produit, ces signes étaient rejetés du fait de leur caractère peu distinctif. Seules certaines associations, répondant à des critères bien précis, avaient la possibilité de surmonter cette interdiction.
A partir d’avril 2015, une marque collective régionale pourra être déposée par un plus grand nombre d’associations et de sociétés, telles que les chambres et sociétés du commerce et de l’industrie ou encore certaines personnes morales étrangères.
Le Japon semble ainsi décidé à continuer sa tendance à s’aligner sur le droit international des marques.