Un avocat ou conseil spécialisé en propriété intellectuelle est spécialisé dans la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle (PI) sont des droits qui protègent les objets incorporels, telles que les inventions, les œuvres de l’esprit, les dessins et modèles ou encore les marques. Selon les pays, ces droits sont régis par les lois fédérales, étatiques et internationales.
Un avocat ou conseil spécialisé en propriété intellectuelle est un expert dans les différents domaines du droit de la propriété intellectuelle : droit des brevets, droit des marques, droit d’auteur et droit des dessins et modèles. Ainsi, il est en mesure d’aider ses clients à protéger leurs idées et leurs créations contre des potentielles atteintes. A titre d’exemple, un avocat ou conseil en propriété intellectuelle pourra aider une personne physique ou morale à déposer un brevet ou une marque. Il pourra également accompagner un client dans la gestion de ses droits d’auteur. Enfin, l’avocat spécialiser en propriété intellectuelle pourra prendre les mesures nécessaires et intenter des actions le cas échéant afin d’empêcher les atteintes.
L’un des principaux services que fournit un avocat ou conseil spécialisé en propriété intellectuelle est le dépôt d’une demande de brevet. Le brevet confère à son titulaire des droits exclusifs d’exploitation sur une invention pour une durée de 20 ans. L’avocat spécialisée en propriété intellectuelle pourra vous aider à établir une stratégie générale et globale de défense de votre invention afin que celle-ci soit au mieux protégée.
Un autre service que peut fournir un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est l’enregistrement d’une marque. Au même titre que le droit de brevet, le droit de marque confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur un signe. La marque est un signe distinctif permettant de rattacher des produits ou services à l’entreprise d’où ils proviennent. L’avocat ou conseil en propriété intellectuelle pourra aider une personne physique ou morale à déposer un signe à titre de marque et à défendre cette marque contre les atteintes.
Outre l’accompagnement dans la naissance du droit de marque ou de brevet, l’avocat spécialisé en propriété intellectuelle pourra veiller au respect du droit en question. A titre d’exemple, l’avocat en propriété intellectuelle pourra négocier un contrat de licence du droit de propriété intellectuelle, former des actions en cas de contrefaçon, aider une personne physique ou morale à prouver son droit d’auteur, etc.
Enfin, l’avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut fournir des conseils et des orientations à ses clients sur la meilleure façon de protéger leurs actifs en propriété intellectuelle. Il peut aider ses clients à comprendre les différents aspects du droit de la propriété intellectuelle et leur fournir des conseils sur la façon de protéger au mieux leurs idées, leurs designs et leurs inventions contre le vol ou l’utilisation abusive.
En conclusion, un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est un expert dans les différents domaines de la propriété intellectuelle qui peut fournir une variété de services à ses clients. Il peut accompagner sur la conception de stratégie de défense de vos actifs, sur le dépôt de vos marques ou de vos brevets, sur le précontentieux ou encore sur le contentieux.