Le droit des marques recouvre un ensemble de règles spécifiques, avec des subtilités, qu’un spécialiste pourra appréhender au mieux pour vous aider dans toutes vos problématiques en matière de marques.
Le Conseil en propriété industrielle, profession réglementée, rend différentes prestations dont les principales sont présentées ci-dessous :
Premièrement, il peut vous aider à déposer votre marque, en vous conseillant sur l’opportunité de déposer plutôt une marque verbale (une dénomination) ou un logo stylisé, qui pourra vous aider à vous démarquer plus avant de vos concurrents. Il analyse votre activité et les signes que vous exploitez pour vous indiquer quelle marque déposer et pour quels produits et services. Au préalable, il conduit une recherche d’antériorités pour s’assurer que le signe est disponible, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de marque antérieure susceptible d’entraver vos projets.
Deuxièmement, lorsque votre marque est déjà déposée et enregistrée, le Conseil en propriété industrielle peut effectuer une surveillance des dépôts futurs pour détecter ceux qui portent atteinte à vos droits, auquel cas, il tentera de régler la situation via l’envoi d’une lettre de mise en demeure circonstanciée. Si nécessaire, une opposition au dépôt litigieux pourra être menée pour que l’Office des marques (comme l’INPI en France ou l’EUIPO dans l’Union européenne) rejette la demande de marque.
Troisièmement, le Conseil en propriété industrielle peut aussi vous aider à défendre votre marque sur Internet. Les infractions ne sont pas rares et certaines entreprises, comme celles spécialisées dans le mode, sont impactées au premier plan pendant certaines périodes « phares » pour la contrefaçon : le BlackFriday, les soldes, Noël, etc.
Enfin, le Conseil en propriété industrielle négocie vos contrats pour vous : cession ou licence de marque, accord de coexistence, protocole d’accord suite à un conflit, etc. La licence de marque est notamment un bon moyen de valoriser son exploitation en se ménageant des redevances.
Il s’agit là des missions les plus courantes qui sont confiées au Conseil en propriété industrielle, en ce qui concerne les marques. Son activité est toutefois plus large !
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Afin d’offrir à nos clients une expertise unique, nécessaire à l’exploitation des actifs immatériels, nous vous tenons informés des enjeux actuels de la propriété intellectuelle et de l’économie numérique à travers les articles rédigés par l’équipe juridique du Cabinet Dreyfus & associés.