Les marques sont essentielles pour les entreprises de toutes tailles. Elles permettent de différencier vos produits et services de ceux des concurrentes et vous fournissent une protection juridique vous permettant de défendre les dénominations protégées. Si vous envisagez de déposer une marque dans l’Union européenne (UE), cet article vous explique brièvement les différentes étapes à suivre.
La première étape consiste à effectuer une recherche d’antériorités. Avant de déposer une marque, vous devez effectuer une recherche pour vous assurer que le nom ou le logo que vous envisagez de faire protéger est disponible. Pour cela, il faut rechercher s’il existe des marques identiques ou similaires, couvrant des produits ou services identiques ou similaires également.
Cela peut être fait à travers l’outil de recherche de marques de l’EUIPO, pour obtenir une première indication : existe-t-il une antériorité identique ? Une recherche plus approfondie peut être menée, avec le concours de votre Conseil en propriété intellectuelle. Si le nom ou le logo est disponible, vous pouvez passer à l’étape suivante.
La deuxième étape consiste à remplir le formulaire de dépôt de la marque. Si vous travaillez avec un Conseil, c’est lui qui s’en chargera. Ce formulaire doit inclure plusieurs informations : le nom de la marque ou le logo, le nom de l’entreprise qui sera titulaire de la marque, ses coordonnées, la liste des produits et services désignés, etc. Une fois le formulaire rempli, vous devez payer les frais applicables.
La troisième étape consiste à attendre le processus d’examen. Une fois la demande soumise, elle fera l’objet d’un examen de fond et de forme. Pendant ce processus, le l’EUIPO examinera la demande et déterminera si la marque répond aux exigences nécessaires (le signe est-il descriptif des produits ou services visés ? les produits ou services sont-ils insérés dans les bonnes classes, etc.)
Dans le même temps, l’EUIPO pourra informer les titulaires de marques antérieures de votre dépôt s’il est considéré qu’un risque de confusion peut exister entre le dépôt et les droits antérieurs. Ce processus peut prendre jusqu’à plusieurs mois. A noter qu’un délai de trois mois est octroyé par l’Office aux tiers pour former opposition à l’encontre de la demande de marque.
A l’issue du processus d’examen, la marque est acceptée ou refusée à l’enregistrement. En cas d’acceptation, vous recevrez un certificat d’enregistrement digital. Ce certificat vous fournira la preuve de la juridique pour votre marque dans l’UE.
Enfin, il convient de garder en tête que la marque de l’UE est protégée pour 10 ans et doit être renouvelée à l’issue de cette période. Des frais doivent alors être acquittés.
Ce sont les étapes pour enregistrer une marque dans l’UE et en maintenir la protection. La recherche d’antériorités ne doit pas être omise en ce qu’elle permet de s’assurer du mieux possible qu’aucune opposition ou action en nullité ne sera formée par la suite contre la marque.
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