À mesure que la technologie et l’innovation se développent, les droits de propriété intellectuelle (PI) occupent une place de plus en plus conséquente au sein de l’Union européenne (UE). Des travailleurs indépendants aux grandes entreprises, tous peuvent bénéficier d’une stratégie de PI solide.
L’UE a quatre principales catégories de droits de propriété intellectuelle : le droit de la propriété littéraire et artistique, elle-même subdivisée entre le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles.
Le droit d’auteur est certainement la forme la plus connue de protection de la PI. Il s’agit de l’ensemble des droits dont dispose un auteur sur son œuvre. La protection par le droit d’auteur s’acquiert automatiquement, à condition de satisfaire les conditions d’originalité (entendue comme « l’expression de la personnalité de l’auteur ») et de forme, l’œuvre devant avoir être tangible (on ne protège pas une idée).
Le droit d’auteur s’applique non seulement à tout travail original, comme la littérature, les films, la musique et l’art, mais également à des objets plus spécifiques comme les logiciels, bases de données et autres œuvres numériques. La protection accordée par le droit d’auteur dans l’Union européenne est valable durant toute la vie de l’auteur, et jusqu’à 70 ans après sa mort.
La marque constitue quant à elle un droit de propriété intellectuelle qui permet aux entreprises de distinguer leurs biens et services de ceux de leurs concurrents. Une marque peut être un mot, une phrase, un logo, un son ou encore une image.
Au niveau de l’Union européenne, les marques doivent être enregistrées auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). La protection est valable pour une période de 10 ans à partir de la date du dépôt, indéfiniment renouvelable.
Les brevets protègent les inventions, comme les machines, les processus ou encore certains composés chimiques. Pour qu’une invention soit brevetable, il est nécessaire qu’elle soit nouvelle, qu’elle implique une activité inventive et enfin qu’elle puisse être susceptible d’application industrielle. Un brevet accorde des droits exclusifs à l’inventeur lui permettant d’exploiter ou d’autoriser l’exploitation de son invention. Les brevets sont accordés par l’Office européen des brevets (OEB) et sont valables dans l’ensemble de l’UE pour une durée maximale de 20 ans.
Enfin, les dessins et modèles protègent l’apparence d’un produit, comme sa forme, sa décoration ou son motif. Un design peut être enregistré auprès de l’EUIPO et est valable dans l’ensemble de l’UE pour une durée de 5 ans renouvelable tous les 5 ans durant une période de 25 ans.
Il est important pour les entreprises de comprendre les différents types de protection de la PI dans l’UE et comment les utiliser au mieux pour protéger leurs actifs. Avoir une stratégie de PI solide en place peut aider les entreprises à protéger leur travail et à maintenir leur avantage concurrentiel.
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