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Dans une décision marquante, la Chambre de Recours de l’EUIPO a récemment abordé le paysage complexe de la protection des marques, établissant un précédent avec son jugement sur l’opposition entre « BIOTROP » et « BIOTRON ». Cette affaire a suscité des discussions significatives parmi les professionnels de la propriété intellectuelle, en particulier concernant les marques de faible distinctivité dans les secteurs de la santé et technique.
Contexte de l’Affaire
Le 15 octobre 2021, BIOTROP PARTICIPAÇÕES S.A. a fait une demande d’enregistrement de la marque BIOTROP pour des produits et services en classes 1, 5 et 35, incluant des fongicides, des insecticides, des fertilisants et des services de vente au détail. CIFO S.r.l., une entité concurrente, a contesté cette demande d’enregistrement, arguant que la marque BIOTROP créait un risque de confusion avec leurs marques antérieures ‘BIOTRON’, enregistrées dans l’Union Européenne et en Italie.
Initialement, la Division d’opposition de l’EUIPO a statué en faveur de CIFO S.r.l., reconnaissant le risque de confusion entre la demande d’enregistrement BIOTROP et la marque antérieure BIOTRON. BIOTROP a par la suite fait appel de cette décision devant à la Chambre de recours de l’EUIPO.
Décryptage du verdict de la Chambre de recours : Facteurs distinctifs dans « BIOTROP vs. BIOTRON »
La Chambre de recours de l’EUIPO a finalement rejeté la décision d’opposition en refusant d’admettre une quelconque confusion entre les deux marques, malgré leur similitude apparente et la nature connexe de leurs biens et services, souligne l’approche nuancée requise dans l’évaluation des demandes de marque (Chambre des recours de l’EUIPO, R1656/2023-2)
Elle a fondé sa décision sur plusieurs facteurs, notamment la faible similitude des produits et services en raison de leur finalité, de leurs canaux de vente, de la concurrence sur le marché, et de leur différences de catégories malgré l’enregistrement au sein des mêmes classes.
La Chambre a également discuté de la distinctivité des marques, notant que le préfixe commun ‘bio’ était non distinctif pour les produits biologiques ou organiques. Cependant, les suffixes ‘tron’ et ‘trop’ ont été jugés distinctifs en raison de leur absence de signification.
De plus, la Chambre a évalué les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les deux marques. Malgré l’identité des six premières lettres, les suffixes distinctifs et l’inclusion d’un élément figuratif dans la demande de BIOTROP ont suffi à créer une impression globale différente, en particulier pour un public averti.
Cet arrêt pourrait potentiellement réduire la portée de la protection des marques, en la limitant aux cas de reproduction quasi-identique. Elle souligne ainsi l’importance de la distinctivité des éléments constitutifs d’une marque.
Nouvelle source d’incertitude pour les titulaires de marque
Le constat d’un faible degré de similarité visuelle et phonétique paraît discutable. Six lettres sur sept sont identiques, dans le même ordre et au début des signes. Il semble exagéré d’argumenter cela en faisant référence au nombre limité de lettres dans l’alphabet, au caractère descriptif du préfixe «BIO» et au graphique plutôt simple de la demande contestée. Dans quelle mesure les signes devraient-ils être plus similaires pour parvenir à un degré moyen, voire élevé, de similitude visuelle et phonétique ? l’étendue de la protection de la marque antérieure serait essentiellement limitée aux marques ultérieures qui la reproduisent intégralement sans aucun élément supplémentaire.
Pour les professionnels de la propriété intellectuelle, cette décision est source d’insécurité juridique. Une similitude des signes et des produits et services ne semble plus suffisante pour créer un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs, dès lors qu’une partie relativement insignifiante de la marque est distinctive. Cette décision n’est pas favorable aux titulaires de marques antérieures.
La décision encourage les nouveaux détenteurs de droit à s’assurer que leurs demandes de marque mettent en avant des éléments uniques, distinctifs afin de satisfaire les exigences de l’EUIPO et d’assurer la longévité de leurs marques.
En examinant des cas comme « BIOTROP vs. BIOTRON », nous obtenons des aperçus précieux sur la perspective actuelle de l’EUIPO en matière de protection des marques. Pour naviguer dans ces eaux complexes, le cabinet Dreyfus est prêt à offrir notre expertise et notre soutien dans la protection de vos droits de propriété intellectuelle.
Le cabinet Dreyfus &associés est en partenariat avec un réseau international d’avocats spécialisés en droit de la Propriété Intellectuelle
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