Dans un contexte économique où l’innovation joue un rôle clé, protéger ses droits de propriété intellectuelle est devenu indispensable pour les petites et moyennes entreprises (PME). Conscient de cette nécessité, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) relancera le Fonds PME le 3 février 2025, offrant ainsi une aide financière aux PME souhaitant protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Ce programme permet aux entreprises de bénéficier d’un remboursement allant jusqu’à 1 000 € pour leurs demandes de protection IP, allégeant considérablement les obstacles financiers associés à ces démarches.
Aperçu du Fonds PME de l’EUIPO
Le Fonds PME est une initiative solide et reconnue de remboursement conçue pour soutenir les PME européennes dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. En proposant une aide financière, les entreprises sont incitées à enregistrer leurs marques, dessins et modèles, ou brevets, renforçant ainsi leur compétitivité et sécurisant leurs innovations. La relance de 2025 s’inscrit dans la continuité du succès des années précédentes, illustrant l’engagement constant de l’EUIPO à bâtir un environnement de PI robuste et accessible pour les PME.
Critères d’éligibilité pour les PME
Pour être éligible au Fonds PME, une entreprise doit répondre à la définition européenne d’une PME, ce qui inclut :
• Employer moins de 250 personnes.
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou disposer d’un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Les entreprises éligibles peuvent demander des bons couvrant jusqu’à 75 % des frais liés aux services en propriété intellectuelle, incluant notamment l’enregistrement de marques et de dessins ou modèles. Cependant, il est important de noter que les critères spécifiques et les services couverts peuvent varier selon les cas. Une consultation des directives officielles de l’EUIPO est donc indispensable pour plus de clarté.
Processus de candidature
Le processus de candidature au Fonds PME a été conçu pour être clair et accessible, permettant aux PME de tirer parti de cette opportunité sans complexité excessive. Voici les étapes principales :
- Préparation : Évaluez vos actifs de PI existants afin d’identifier ceux nécessitant une protection et assurez-vous que votre demande est alignée avec les priorités stratégiques de votre entreprise.
- Enregistrement : Créez un compte sur le portail dédié de l’EUIPO pour accéder à toutes les ressources et formulaires nécessaires.
- Demande de bon : Soumettez une candidature précisant les services de PI requis et joignez tous les documents nécessaires.
- Utilisation du bon : Une fois approuvée, utilisez le bon pour couvrir les frais des services éligibles dans le délai imparti.
- Demande de remboursement : Après avoir finalisé les services de PI, fournissez les justificatifs de paiement pour obtenir le remboursement dans la limite de la valeur du bon.
Avantages de la protection de la propriété intellectuelle
La protection des droits de propriété intellectuelle apporte des avantages stratégiques significatifs pour les PME :
- Exclusivité sur le marché : Protège vos produits et services contre toute utilisation non autorisée par des concurrents.
• Reconnaissance accrue de la marque : Renforce la valeur et la confiance des consommateurs grâce à l’enregistrement de marques.
• Opportunités de revenus : Permet des accords de licence et de nouvelles sources de revenus.
• Valorisation de l’entreprise : Accroît la valeur globale de l’entreprise en sécurisant ses actifs immatériels.
En En profitant du Fonds PME, les entreprises peuvent surmonter les coûts élevés traditionnellement associés à la protection de leurs droits, favorisant ainsi leur capacité à innover et à croître durablement.
Conclusion
La relance du Fonds PME de l’EUIPO le 3 février 2025 constitue une opportunité unique pour les PME de bénéficier d’un soutien financier à la protection de leur propriété intellectuelle. En répondant aux critères d’éligibilité et en suivant le processus de candidature, les entreprises peuvent obtenir des remboursements pouvant atteindre 1 000 €, leur permettant ainsi de sécuriser leurs actifs innovants et de renforcer leur compétitivité.
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