Aux États-Unis, la notion de preuve d’usage est essentielle à l’acquisition et au maintien des droits sur une marque. Contrairement à d’autres juridictions qui reconnaissent les droits uniquement sur la base de l’enregistrement, le droit des marques américain exige une utilisation effective de la marque dans le commerce pour établir et conserver ces droits. Cet article explore le rôle central de la preuve d’usage dans le cadre juridique américain de la protection des marques.

Comprendre la preuve d’usage

La preuve d’usage est un élément tangible démontrant que la marque est utilisée dans le commerce en relation avec les produits ou services enregistrés. Cette exigence vise à garantir que la marque remplit bien sa fonction distinctive : identifier l’origine des produits ou services et les différencier de ceux des concurrents.

Obligations légales pour le maintien d’une marque

L’United States Patent and Trademark Office (USPTO) impose certaines formalités pour prouver l’usage continu d’une marque et éviter sa radiation :

  • Déclaration de la Section 8 : Entre la 5ᵉ et la 6ᵉ année suivant l’enregistrement, le titulaire de la marque doit soumettre une Déclaration d’usage (Section 8) attestant de l’exploitation de la marque. Ce dépôt doit comprendre :
    • Une attestation d’usage ;
    • Un spécimen (exemple concret) illustrant l’utilisation actuelle de la marque ;
    • Le paiement des frais officiels.
  • Renouvellement de la Section 9 : Tous les dix ans, le titulaire doit déposer une Déclaration de renouvellement (Section 9) accompagnée d’une nouvelle preuve d’usage. L’absence de dépôt dans les délais entraîne automatiquement la radiation de l’enregistrement.

Formes acceptables de preuve

L’USPTO définit précisément les spécimens acceptables pour justifier l’usage d’une marque :

Pour les produits

  • Étiquettes et tags : Photographies d’étiquettes ou de tags apposés sur les produits.
  • Emballages : Images montrant la marque sur l’emballage du produit.
  • Captures d’écran de vente en ligne : Pages de sites e-commerce affichant le produit portant la marque, avec l’URL et la date d’accès visibles.

Pour les services

  • Supports publicitaires : Brochures, flyers ou publicités associant clairement la marque aux services proposés.
  • Pages web : Captures d’écran de pages internet présentant les services sous la marque, avec l’URL et la date visibles.

Il est primordial que le spécimen illustre clairement l’usage de la marque en relation avec les biens ou services couverts par l’enregistrement.

Conséquences du non-respect des exigences

Le manque de preuve d’usage peut entraîner des conséquences majeures :

  • Radiation de l’enregistrement : L’USPTO peut annuler la marque si le titulaire ne fournit pas les déclarations et les spécimens demandés dans les délais impartis.
  • Affaiblissement des droits : Sans enregistrement valide, faire valoir ses droits contre des contrefacteurs devient plus difficile, mettant en péril l’exclusivité de la marque.

Bonnes pratiques pour les titulaires de marques

Pour garantir la conformité et protéger efficacement une marque, nous recommandons les stratégies suivantes :

  • Conserver des preuves d’usage détaillées : Documentez systématiquement l’utilisation de la marque à travers photos datées, preuves de ventes et supports marketing.
  • Suivre les échéances : Utilisez un système de gestion des marques ou sollicitez un conseil en propriété intellectuelle pour ne pas manquer les délais de dépôt.
  • Faire appel à des experts : Un cabinet spécialisé en droit des marques vous aidera à anticiper les risques et à soumettre des preuves conformes aux exigences de l’USPTO.

Conclusion

Aux États-Unis, « utiliser sa marque ou la perdre » résume parfaitement le principe de la preuve d’usage. Une exploitation continue et un respect rigoureux des obligations légales sont essentiels pour maintenir l’exclusivité des droits et valoriser une marque. En maîtrisant ces règles et en s’y conformant, les titulaires de marques peuvent sécuriser leurs actifs et éviter des complications juridiques coûteuses.

À propos de Dreyfus & Associés

Chez Dreyfus & Associés, nous disposons d’une expertise reconnue en droit des marques, et nous accompagnons nos clients pour garantir la conformité de leurs marques aux exigences de l’USPTO. Notre équipe, forte de plusieurs décennies d’expérience, élabore des stratégies sur mesure pour protéger les actifs immatériels de nos clients aux États-Unis et à l’international.

Le cabinet Dreyfus et Associés est en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle.

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FAQ

1. Quels types de preuves sont acceptés pour les produits ?

Les étiquettes, emballages, et captures d’écran de vente en ligne sont des preuves valides, à condition que la marque soit bien visible sur le produit ou son emballage.

2. Le matériel publicitaire est-il suffisant pour les services ?

Oui, les brochures, sites web et supports marketing qui associent clairement la marque aux services sont acceptés comme preuve d’usage.

3. Que se passe-t-il si je manque la date limite pour la Déclaration de la Section 8 ?

Le retard entraîne la radiation de la marque, mais un délai de grâce de six mois est accordé moyennant des frais supplémentaires.

4. Puis-je soumettre une maquette comme preuve d’usage ?

Non, l’USPTO exige des preuves concrètes d’usage commercial réel. Une maquette ou un prototype ne sera pas accepté.

5. À quelle fréquence dois-je renouveler mon enregistrement ?

Après la Déclaration de la Section 8 entre la 5ᵉ et la 6ᵉ année, le renouvellement est obligatoire tous les dix ans via la Section 9.