Spécialisé dans le domaine du droit de l’internet, le cabinet Dreyfus pourra vous assister dans toutes vos démarches relatives à la création de votre site internet.

Aujourd’hui, les entreprises ne peuvent ignorer la place centrale qu’occupe l’Internet dans le commerce international. Dans le but de développer leurs échanges, toutes se doivent d’être dotées d’un site internet, qu’il soit dirigé vers d’autres business (BtoB) ou vers les consommateurs (BtoC).

La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juillet 2004, font peser plusieurs obligations sur les entreprises mettant en place un site internet. Il ne faut donc pas négliger la mise en conformité avec la loi de votre site internet.

Dreyfus saura vous apporter les conseils nécessaires pour vous assurer d’être en conformité aux dispositions applicables.

Nos services comprennent notamment la rédaction de conditions générales, conditions d’utilisation, mentions légales et politiques relatives aux données personnelles.

Il est fortement conseillé d’user de ce genre de documents afin de mettre en place une sécurité juridique efficiente ainsi que de prévenir tout contentieux.