Le cabinet Dreyfus & Associés vous accompagne dans la rédaction de contrats de cession de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de cessions de droits d’auteur, de marques, de noms de domaine, de brevets ou encore de dessins & modèles.

Rédaction
La rédaction de tels contrats requiert une attention particulière. En effet, il convient de s’assurer que la situation corresponde au mieux à vos projets et apporte une sécurité juridique à travers la rédaction des clauses.