A l’occasion du dépôt de votre marque, il est possible que vous soyez confronté à une opposition de la part du titulaire d’une marque antérieure.

A l’opposé, il est également possible qu’une demande d’enregistrement de marque soit déposée et risque de porter atteinte à votre droit de marque.

Si les deux marques en conflits sont identiques ou similaires sans pour autant concerner les mêmes domaines d’activité, négocier un accord de coexistence pourrait être opportun afin d’éviter la naissance d’une phase contentieuse.  En effet, ce type d’accord peut permettre à deux marques de coexister pacifiquement.

 

Dans un accord de coexistence, les parties se reconnaissent mutuellement des droits et déterminent ensemble les conditions de la coexistence de leurs marques sur un marché donné. Elles doivent notamment délimiter les catégories de produits et/ou services pour lesquelles chaque marque pourra être exploitée, ainsi que le territoire d’exploitation pour chacune d’entre elles.

 

Le cabinet Dreyfus & Associés et ses experts vous accompagnent dans l’élaboration d’un accord amiable de coexistence.