Avec Dreyfus, anticipez l'exploitation de vos actifs immatériels pour une meilleure protection.

Actifs immatériels, les droits de propriété intellectuelle peuvent être librement vendus, concédés ou même abandonnés par leur titulaire au bénéfice d’un tiers. Ces droits peuvent ainsi faire l’objet de nombreux contrats (contrats de licence d’utilisation, contrats de concession, accords de conception de site Web, etc.).

La valeur économique d’un droit de propriété intellectuelle est fortement liée à son exploitation sous licence. Il est donc important de rédiger soigneusement les différentes clauses contractuelles afin d’assurer l’exploitation la plus paisible possible de ces droits.

 

Pour vous aider à développer votre activité, nous vous proposons des services de rédaction de différents contrats tels que des contrats de licence, de cession, de copropriété, d’accords de coexistence et de transaction.