Dreyfus & associés vous assiste dans la rédaction des contrats de recherche, de transfert de technologie, de savoir-faire ainsi que des contrats relatifs aux inventions de salariés.

Le contrat de recherche établit une entente entre un établissement d’enseignement supérieur de recherche et un ou plusieurs partenaires extérieurs, privés ou publics. Ce contrat organise et encadre un projet de recherche ou de prestation.

Les contrats de transfert de technologie se multiplient au même rythme que se développe le nombre de brevets déposés. Le transfert de technologie a pour objet de transférer à un partenaire un ensemble de données et de connaissances constituant une innovation pour son acquéreur, celui-ci peut donner lieu à une transaction financière.

Votre entreprise est détentrice d’un savoir-faire que vous souhaitez exploiter ? Vous hésitez entre garder le secret et breveter votre invention ?

Optez pour le mode d’exploitation le plus adapté entre une exploitation directe et une exploitation indirecte par un tiers, dans le cadre d’un contrat de communication, de cession ou de licence de savoir-faire. De tels contrats doivent être encadrés strictement pour vous assurer la meilleure exploitation du savoir-faire en question.

Les inventions et créations de salariés obéissent à des règles précises et peuvent donner lieu à des contrats spécifiques.