Avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication s’est imposé la nécessité d’encadrer les questions relatives à ce sujet. Le droit des contrats de nouvelles technologies est un droit au carrefour de règles juridiques existantes et, dans un monde axé autour du numérique et d’internet, un conseil juridique apparaît indispensable au développement de projet relatifs aux nouvelles technologies.
Nous accompagnons avec l’aide de notre réseau d’avocats experts en droit des NFT nos clients au cours de toutes les étapes de leurs projets innovants, notamment sur le plan contractuel.
Un Smart Contract est un protocole informatique basé sur une blockchain qui permet d’exécuter automatiquement certains types de clauses contractuelles définies au préalable. Le Smart Contract régit notamment les conditions de transfert du NFT.
Un Smart Contract est indispensable à tout développement de projet sur le Web 3.0.
Les contrats de transfert de technologie sont des atouts majeurs pour les différentes entreprises innovantes. La technologie peut se définir en tant qu’un ensemble d’outils, de techniques et de savoir-faire qu’une entreprise a développé pour un produit ou un service qu’elle souhaite proposer à la vente. Le transfert de technologie est l’opération par laquelle une entreprise transmet sa technologie pour permettre le développement de différents marchés.
Le contrat le plus souvent utilisé est le contrat de licence, qui permet au créateur de la technologie de conserver la titularité des droits de propriété intellectuelle. Ce type de contrat s’accompagne généralement d’une redevance déterminée en fonction des revenus engendrés grâce à la technologie, en plus de la somme forfaitaire prévue à la conclusion du contrat.
Il est essentiel d’encadrer au mieux les contrats de transfert de technologie. Dreyfus, en collaboration avec son réseau mondial d’avocats spécialisés, vous accompagne dans le développement de vos projets innovants sur le Web 2.0 ou le Web 3.0.
L’expression « contrat informatique » ne fait pas l’objet d’une définition légale ou réglementaire ni d’un régime juridique particulier. Elle désigne les contrats ayant pour objet la vente, la location ou encore la prestation de service relative à un système informatique. Dreyfus vous accompagne dans :
Le cabinet vous propose également son expertise en droit des contrats de nouvelles technologies pour les questions relatives aux :
Dreyfus vous accompagne également dans tout vos projets plus spécifiques, dans le Web 2.0 comme dans le Web 3.0 : encadrement juridique lié à la création de votre blockchain, de votre cryptomonnaie ou autre. Nous nous occupons également de l’enregistrement et du rachat de noms de domaine décentralisés et développons avec vous les stratégies de protection de vos marques ou autres actifs immatériels protégés par la propriété intellectuelle.
Contactez nos équipes pour plus d’informations sur nos services en matière de droit des contrats de nouvelles technologies !
Dreyfus met son expertise de renommée internationale au service de ses clients
Nous rédigeons et négocions des contrats relatifs aux nouvelles technologies, incluant les accords de blockchain, les contrats de développement de logiciels, et les licences de technologies.
Nous représentons nos clients dans les litiges liés aux technologies émergentes, incluant les violations de contrat et les différends commerciaux dans le domaine numérique.
Nous développons des stratégies contractuelles sur mesure pour optimiser la protection et l'exploitation de vos actifs technologiques.
Nos experts vous conseillent sur la conformité aux régulations nationales et internationales en matière de technologies et Web 3.0.
Nous réalisons des audits de vos contrats technologiques existants pour identifier les risques et proposer des améliorations pour sécuriser vos accords.
Nous offrons des programmes de formation pour sensibiliser vos équipes aux meilleures pratiques en matière de contrats de nouvelles technologies.
Un contrat détaillé permet de définir clairement les droits et obligations des parties, de prévenir les litiges et de protéger les intérêts de chacun.
Il est crucial de réagir rapidement. Nos experts peuvent vous représenter et entreprendre des actions légales pour résoudre le conflit de manière efficace.
Nous assistons dans la rédaction, la négociation et l’audit de vos contrats pour assurer une protection juridique optimale.
Un audit évalue vos contrats existants pour identifier les risques, proposer des améliorations et optimiser la protection de vos actifs.
Oui, nous offrons des conseils sur les réglementations nationales et internationales pour garantir la conformité de vos contrats technologiques.
Nous proposons des programmes de formation personnalisés pour sensibiliser vos équipes aux bonnes pratiques et aux enjeux des contrats technologiques.
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