Actifs immatériels, le droit des contrats de propriété intellectuelle peuvent être librement vendus, concédés ou même abandonnés par leur titulaire au bénéfice d’un tiers. Ces droits peuvent ainsi faire l’objet de nombreux contrats (contrats de licence d’utilisation, contrats de concession, accords de conception de site Web, etc.).
La valeur économique d’un droit de propriété intellectuelle est fortement liée à son exploitation sous licence. Il est donc important de rédiger soigneusement les différentes clauses contractuelles afin d’assurer l’exploitation la plus paisible possible de ces droits.
Pour vous aider à développer votre activité, nous vous proposons des services de rédaction de différents contrats tels que des contrats de licence, de cession, de copropriété, d’accords de coexistence et de transaction.
Le contrat de cession est un contrat de transfert de propriété, pouvant être assimilé à un contrat de vente.
Dans quel cas il est crucial d’envisager une cession ?
A tout moment de la vie d’une marque vous pouvez envisager de la céder, dans le cadre par exemple d’une transmission de société. Cependant la cession n’est pas la seule solution, il est parfois plus pertinent d’envisager d’accorder une licence à la personne physique ou morale souhaitant exploiter vos droits.
Dreyfus vous accompagne dans la rédaction de contrats de cession de droits de propriété intellectuelle. En effet, nous vous guidons dans cette démarche, qu’il s’agisse de cessions de droits d’auteur, de marques, de noms de domaine, de brevets ou encore de dessins & modèles.
La rédaction de contrats de cession de droits requiert une attention particulière. En effet, il convient de s’assurer que la situation corresponde au mieux à vos projets et apporte une sécurité juridique à travers la rédaction des clauses.
La licence se calque sur le mécanisme de la location en ce sens que le titre de propriété intellectuelle en cause appartient toujours au propriétaire, qui va « prêter » son droit en échange du paiement d’une redevance.
Dans quels cas envisager sa conclusion ?
La licence peut avoir pour objet un brevet, un logiciel, ou encore une marque. Il peut être utile de l’envisager lors de la création d’une société, en particulier lorsque vous êtes le fondateurs, afin de conserver la maîtrise sur vous actifs tout en permettant à la société d’exploiter ces droits. De même, dans de nombreux cas, il peut être plus intéressant d’envisager cette solution. Le contrat de licence a pour objet de mettre à disposition d’un tiers un droit de propriété industrielle en contrepartie d’une redevance.
Dreyfus vous accompagne dans la rédaction de vos contrats de licence concernant une marque, un nom de domaine, un brevet, un droit d’auteur ou un dessin & modèle.
La licence est un outil stratégique qu’il convient d’encadrer précisément pour assurer une valorisation et une protection optimale de vos droits.
À l’occasion du dépôt de votre marque, il est possible que vous soyez confronté à une opposition de la part du titulaire d’une marque antérieure. A l’opposé, il est également possible qu’une demande d’enregistrement de marque soit déposée et risque de porter atteinte à votre droit de marque.
Si les deux marques en conflits sont identiques ou similaires sans pour autant concerner les mêmes domaines d’activité, négocier un accord de coexistence pourrait être opportun afin d’éviter la naissance d’une phase contentieuse. En effet, ce type d’accord peut permettre à deux marques de coexister pacifiquement.
Dans les accords de coexistence, les parties se reconnaissent mutuellement des droits et déterminent ensemble les conditions de la coexistence de leurs marques sur un marché donné.
Elles doivent notamment délimiter les catégories de produits et/ou services pour lesquelles chaque marque pourra être exploitée, ainsi que le territoire d’exploitation pour chacune d’entre elles.
Dreyfus vous conseille dans la rédaction de ces accords pour une gestion et une valorisation toujours plus optimale de vos droits de propriété intellectuelle.
Les démarches de dépôt d’une marque ou d’un brevet peuvent être effectuées de concert au nom de différentes personnes. Du point de vue juridique, la marque ou le brevet sera considérée comme la propriété commune des déposants.
Un contrat de copropriété permet de se prémunir des risques de conflits entre copropriétaires en organisant contractuellement leur relation juridique.
En matière de brevet, une telle copropriété pour une demande d’enregistrement ou un enregistrement obéit à un régime spécial dérogatoire au droit commun de l’indivision.
En revanche, s’agissant de la copropriété attachée aux marques et aux dessins & modèles, celle-ci ne fait pas l’objet d’un régime spécifique et obéira donc aux règles de l’indivision.
Dreyfus vous accompagne dans la défense de vos intérêts et vous assistera dans l’établissement d’un document en adéquation avec vos objectifs.
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Un contrat détaillé permet de définir clairement les droits et obligations des parties, de prévenir les litiges et de protéger les intérêts de chacun.
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