En droit des brevets, nous vous proposons un service adapté à vos besoins vous permettant de rester serein et de bénéficier de la pleine valeur de vos actifs immatériels.
Nous vous accompagnons à travers chaque étape du développement de vos projets, de leur création à leur cristallisation en de puissants atouts.
Que vous soyez un chercheur, une start-up, une grande entreprise, un ingénieur, ou encore un inventeur amateur, déposer un brevet vous permettra d’obtenir la protection de vos inventions ainsi que de vous assurer un monopole d’exploitation sur ces dernières.
Le brevet protège toute invention nouvelle, utilisable dans l’industrie, et présentant une activité inventive.
Ce titre de propriété industrielle accorde à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de vingt ans. Le brevet est donc un avantage concurrentiel indéniable pour votre développement.
Le plus tôt possible !
Pour être protégée par le brevet, il faut avant tout que votre invention soit nouvelle. Autrement dit, personne d’autre que vous ne doit avoir déposé de brevet couvrant cette même invention. Cette invention ne doit être connue de personne, profanes comme professionnels.
Cela implique que, dès le stade de la création, vous devez veiller à ce que votre invention ne soit pas divulguée, tant par ceux qui travaillent avec vous sur le projet, que par vous-même. Si vous n’êtes pas vigilant, votre invention tombera dans le domaine public et vous ne pourrez plus déposer le brevet !
Les raisons de procéder à un dépôt de brevet après la conception et la réalisation d’une invention sont nombreuses. Toutefois, il est essentiel de comprendre ce qui constitue une invention brevetable avant d’envisager un dépôt.
En droit français, il n’existe pas de définition explicite de l’invention brevetable ; celle-ci est plutôt définie par exclusion, c’est-à-dire en énumérant ce qu’elle n’est pas. Il est donc crucial de se référer aux articles du Code de la propriété intellectuelle qui listent les éléments exclus de la protection par le brevet (notamment les articles L. 611-16, L. 611-17, L. 611-19 et L.611-20).
Par ailleurs, dans la jurisprudence de l’Office européen des brevets, le brevet est défini comme une « solution technique à un problème technique.
Il paraît ainsi envisageable d’obtenir des brevets dans tous les domaines de la technique au sens large, présentant un caractère vraisemblablement utilitaire (d’un crayon à un robot sophistiqué).
Le dépôt d’un brevet vise à obtenir la protection d’inventions nouvelles, utilisables dans l’industrie, et présentant une activité inventive.
Ainsi, l’obtention d’un brevet confère une protection sur une invention déposée, assurant un monopole d’exploitation pendant une durée maximale de 20 ans, ce qui permet de profiter d’un avantage concurrentiel certain.
Autrement dit, le demandeur de brevet deviendra titulaire d’un titre définitif d’un droit d’interdire d’exploiter l’invention concernée.
Mais cet avantage ne se limite pas à cette dernière considération, puisque l’obtention d’un brevet permettra, entre autres, de générer des revenus, de dissuader la concurrence, d’en tirer un avantage économique et stratégique et de contribuer à forger l’image d’une entreprise.
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