Que vous soyez une start-up, une PME, une grande société ou même un artiste amateur, protéger la forme ornementale et les contours d’un produit que vous créez peut représenter pour vous une grande valeur ajoutée.
La protection des dessins et modèles prend la forme d’un titre qui protège le « design », l’apparence d’un produit industrielle ou artisanal, ou d’une partie d’un produit notamment ses lignes, ses contours, ses couleurs, ses formes et ses textures.
Qu’il s’agisse du design de l’emballage d’un produit alimentaire ou ménager, ou bien de l’apparence d’un meuble ou d’un véhicule, le champ des possibles est large à condition de satisfaire aux conditions de protection du produit.
Le droit des dessins & modèles est également l’un des piliers du Droit de la mode et du luxe, où l’innovation esthétique et le design distinctif sont essentiels pour se démarquer dans un marché hautement compétitif. Il est impératif d’établir une stratégie de protection robuste dès les premières étapes de la création pour éviter les conflits potentiels qui pourraient surgir dans ce domaine fortement litigieux. Cela implique non seulement de déposer les dessins et modèles auprès des offices de propriété industrielle pertinents, mais aussi de définir clairement la titularité des droits dès l’origine des créations.
L’apparence de vos produits représente un enjeu commercial considérable. Elle vous permet de vous distinguer de vos concurrents et de construire votre identité.
Les dessins et modèles représentent des titres de propriété industrielle qui confèrent un monopole d’exploitation pour une période initiale de cinq ans sur l’apparence d’un produit. Ce droit exclusif est renouvelable par périodes successives de cinq ans, permettant ainsi une protection continue pouvant atteindre une durée maximale de vingt-cinq ans.
L’apparence de votre produit peut être protégée par un dessin & modèle, mais peut également prétendre, sous réserve d’être une œuvre originale, à la protection conférée par le droit d’auteur. Il s’agit du cumul de protection du droit d’auteur et du droit des dessins & modèles, que l’on peut notamment retrouver dans le monde de la mode.
Par ailleurs, il est également possible de protéger des éléments graphiques, tels qu’un logo, en les enregistrant à titre de marque.
Pour déposer un dessin ou modèle, il est impératif que votre création soit non seulement nouvelle, mais qu’elle possède également un caractère propre. Cela signifie que la création ne doit pas susciter une impression de déjà-vu auprès du public informé, ni avoir une apparence considérée comme courante dans le secteur concerné. Afin de garantir le maintien de sa nouveauté, il est crucial de ne pas divulguer votre création publiquement, ni de la partager sous quelque forme que ce soit avant son enregistrement officiel en tant que dessin ou modèle.
Pour garantir le caractère nouveau de votre création, il est essentiel de réaliser une recherche d’antériorité. Cette démarche consiste à vérifier si des dessins ou modèles identiques ou très similaires n’ont pas déjà été divulgués. Si des éléments semblables existent déjà, votre création risque de ne pas être éligible à la protection.
Dreyfus, en collaboration avec son réseau mondial d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle, peut vous aider à chaque étape du processus de protection de vos dessins et modèles.
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