La protection d’une marque est cruciale pour toute entreprise souhaitant préserver son identité, sa réputation et ses investissements. Cependant, il arrive qu’une nouvelle demande d’enregistrement entre en conflit avec vos droits préexistants. Dans ces situations, l’opposition de marque et l’action en annulation de marque sont deux outils juridiques essentiels pour garantir la défense de vos intérêts.
Chez Dreyfus, nous mettons à votre disposition notre expertise pour vous guider dans ces démarches complexes et protéger vos actifs immatériels.
L’opposition de marque intervient lorsqu’un tiers dépose une marque susceptible de créer une confusion avec la vôtre. Elle permet de contester cette demande avant que la marque ne soit enregistrée, évitant ainsi des litiges futurs et des préjudices commerciaux.
Les principaux motifs d’opposition de marque :
Contrairement à l’opposition, l’action en annulation de marque vise une marque déjà enregistrée. Elle peut être initiée à tout moment si des motifs valables justifient que la marque ne devrait pas bénéficier d’une protection juridique.
Les motifs d’annulation :
Conséquences de l’annulation :
Si l’action en annulation réussit, la marque est retirée du registre, rendant son usage illégal. Cela ouvre également la voie à des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Que vous soyez une start-up, une PME, une grande société ou même un particulier, il est judicieux de déposer une marque !
1. L’opposition de marque
• Initiée dans un délai strict :
• France : 2 mois après publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).
• Europe : 3 mois après publication au Bulletin de l’EUIPO.
• Procédure administrative : Gérée par l’INPI en France ou l’EUIPO en Europe.
• Résultat possible : Refus total ou partiel de l’enregistrement contesté.
2. L’action en annulation
• Pas de limitation de délai : Peut être intentée à tout moment.
• Initiée devant les juridictions compétentes : Tribunal judiciaire ou Tribunal de commerce.
• Résultat possible : Annulation totale ou partielle de la marque enregistrée.
Nous comprenons l’importance de protéger vos marques contre les actes de concurrence déloyale, de parasitisme ou encore les actes fautifs d’autres acteurs économiques. Notre expertise inclut :
Dreyfus met son expertise de renommée internationale au service de ses clients
Nous vous accompagnons dans l'enregistrement de vos marques, en assurant toutes les étapes administratives et juridiques nécessaires pour garantir une protection optimale.
Notre service de surveillance proactive détecte toute utilisation non autorisée de vos marques, vous permettant de réagir rapidement et efficacement.
Nous représentons nos clients dans les procédures d'opposition et d’annulation, ainsi que dans les litiges liés à l'utilisation non autorisée de leurs marques. .
Nous offrons des audits et des conseils stratégiques pour optimiser et valoriser votre portefeuille de marques, incluant la négociation de licences.
Nous assurons l'enregistrement et la protection de vos marques à l'international, avec une surveillance globale pour détecter les utilisations frauduleuses.
Nos experts fournissent des conseils stratégiques personnalisés, des formations et une veille juridique continue pour assurer la conformité et la protection de vos marques.
L’opposition est plus rapide et moins coûteuse, car elle se déroule dans un cadre administratif. Cependant, l’annulation reste un recours indispensable pour des marques déjà enregistrées.
Les preuves doivent démontrer un lien de causalité entre l’acte fautif et le préjudice subi, comme une perte de clientèle ou une atteinte à votre notoriété.
Les frais dépendent de la complexité du dossier et de la juridiction compétente. Consultez-nous pour une estimation personnalisée.
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