Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l’esprit : les inventions ; les œuvre littéraires et artistiques ; les dessins et modèles ; les emblèmes, les noms et logos utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle est aujourd’hui omniprésente tant dans la vie culturelle que dans la sphère économique. C’est un domaine complexe dès lors que sont à même de différer non seulement les règles relatives à chaque droit de propriété intellectuelle, mais également les législations au sein des différents pays.

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits conférés à l’auteur  d’une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur ou à l’inventeur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une certaine période.

La propriété intellectuelle est composée de deux branches : la propriété littéraire et artistique, regroupant notamment le droit d’auteur et les droits voisins, et la propriété industrielle.

Le droit d’auteur est une prérogative accordée au créateur d’une œuvre de l’esprit permettant à son auteur d’avoir une propriété exclusive sur cette œuvre. Le droit d’auteur concerne : les créations littéraires, les créations audiovisuelles, les créations sonores, les créations visuelles, les créations architecturales, les pièces de théâtre, opéras, comédies musicales, les blogs, sites internet etc.

Contrairement aux droits de propriétés industrielles, le droit d’auteur s’acquiert automatiquement, à condition toutefois de pouvoir démonter l’originalité de la création. En d’autres termes, le créateur d’une œuvre de l’esprit est automatiquement protégé du seul fait de sa création.

Une création artistique ou littéraire est protégée par le droit d’auteur. Seul droit s’acquérant automatiquement dès la création. La protection d’un droit d’auteur dure pendant toute la durée de vie de l’auteur et 70 ans après sa mort.

La protection conférée par le droit d’auteur et les droits voisins s’étend aux droits des artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion.

Les droits de propriété industrielle relèvent quant à eux, comme le laisse supposer leur nom, de tous les droits relatifs à une application industrielle, tels que les brevets ou encore les marques. Pour plus d’informations sur les différents droits de propriété industrielle, rendez-vous sur notre page dédiée.

Les droits de propriété intellectuelle sont des objets sensibles et fragiles lorsqu’ils ne sont pas suffisamment encadrés en amont. A ce titre, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou à un conseil en propriété intellectuelle, afin de sécuriser et d’optimiser vos droits de propriété intellectuelle. Un avocat ou conseil en propriété intellectuelle vous fournira l’ensemble des éléments pour vous guider dans l’élaboration d’une stratégie de protection, et ce dès la genèse de votre projet. Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou un conseil en propriété intellectuelle vous accompagnera notamment dans la négociation et la conclusion des différents contrats, tels que des contrats de cessions de droits d’auteur, des licences d’exploitation, ou autre.

Afin de répondre à vos besoins à l’échelle nationale et internationale, le cabinet Dreyfus a créé une pratique liant droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies.

En combinant nos connaissances du monde digital et du secteur des nouvelles technologies, nous fournissons aux entreprises une double approche qui permet de protéger et valoriser les actifs intellectuels traditionnels et numériques.

Que vous soyez une multinationale ou une petite entreprise, un entrepreneur, ou encore un artiste qui souhaite protéger son travail, notre équipe vous aide à identifier les risques, à gérer vos actifs de propriété intellectuelle et défend vos intérêts en cas de litige.

Le cabinet Dreyfus dispose d’une expertise pointue dans le domaine de la propriété intellectuelle lui permettant d’appréhender de la meilleure façon les spécificités de vos problématiques et de vous apporter des conseils juridiques et commerciaux.