Parce que vos enjeux sont les nôtres, notre équipe d’experts, en collaboration avec notre réseau mondial d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle, vous accompagne en mettant ses compétences au service de vos besoins les plus spécifiques. Que vous travailliez en tant que créateur, au sein d’une start-up, d’une PME ou d’une grande société, il est primordial de défendre vos droits d’auteur en mobilisant une stratégie efficace et adaptée à chacune de vos créations !
Le droit d’auteur fait l’objet d’un régime spécifique distinct des droits de propriété industrielle. Aucune formalité administrative préalable n’est requise pour prétendre à la protection de ce droit. Cependant, votre création doit répondre à certains critères pour être protégée.
Les œuvres protégées par le droit d’auteur sont entendues largement. A titre indicatif : chanson, logo, photographies, logiciel, œuvre graphique, base de données, création du design, etc.
Pour des œuvres telle que les créations du design, vous pouvez même bénéficier d’une protection renforcée en cumulant différents droits de propriété intellectuelle. Le Cabinet Dreyfus se chargera de mesurer l’opportunité d’un cumul de ces droits et vous accompagnera dans votre stratégie de protection.
Notre équipes d’experts sont qualifiés pour vous accompagner dans la fructification de vos créations et assister dans la rédaction de contrats et de négociation.
L’auteur bénéficie du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire tout au long de sa vie.(article L.123-1 du CPI) »
Afin de garantir l’effectivité de ses droits d’auteur et se pré-constituer une preuve lors d’un hypothétique litige, il est recommandé d’accomplir des démarches conférant date certaine à vos créations.
Le dépôt d’une enveloppe Soleau, peu couteux et avantageux, est une solution.
Notre équipe d’experts vous conseillera et vous assistera sur les différentes démarches opportunes à accomplir, notamment en vous proposant d’autres solutions, notamment :
Internet est devenu l’environnement le plus propice aux actes de contrefaçon. Notre cabinet, reconnu pour son expertise pointue en matière de droit du numérique, s’engage à défendre et/ou faire valoir vos droits et intérêts, notamment pour les services suivants :
Notre cabinet favorise éminemment les procédures amiables.
Le Cabinet Dreyfus met son expertise de renommée internationale au service de ses clients
Nous vous assistons dans la préconstituions de preuves de vos œuvres pour garantir une protection juridique efficace et reconnue.
Nous offrons des services de gestion de portefeuilles, incluant le suivi des renouvellements et l'élaboration de stratégies pour valoriser vos œuvres.
Nous représentons nos clients dans les litiges liés aux droits d'auteur, incluant les actions en contrefaçon et les procédures d'opposition.
Nous développons des stratégies sur mesure pour protéger vos créations contre les copies et les utilisations non autorisées.
Nos experts vous conseillent sur la conformité réglementaire et les meilleures pratiques pour innover en toute sécurité.
Nous assurons une veille continue pour détecter toute violation de vos droits et agir rapidement pour les faire respecter.
L’enregistrement permet de protéger juridiquement votre création contre les copies et les utilisations non autorisées, en vous donnant des droits exclusifs.
Une gestion efficace permet de maximiser la valeur de vos actifs, de suivre les renouvellements et de développer des stratégies pour leur exploitation.
Il est crucial de réagir rapidement. Nos experts peuvent vous représenter et entreprendre des actions légales pour défendre vos droits.
Nous assistons dans l’enregistrement et la protection de vos œuvres dans plusieurs juridictions à travers le monde, en assurant une surveillance globale.
La veille consiste à surveiller le marché et les enregistrements pour détecter toute utilisation non autorisée de vos œuvres et agir en conséquence.
Oui, nous vous conseillons sur les pratiques et les réglementations à suivre pour innover en toute sécurité, tout en protégeant vos créations.
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