À chaque cas d’espèce, son contrat ! Notre équipe en droit des contrats, grâce à ses compétences transversales, est en mesure de déterminer le contrat le plus adapté à vos besoins et de le rédiger. Dreyfus peut vous accompagner notamment en matière de :
Les droits de propriété intellectuelles donnent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur l’objet du droit. Ils leur permettent également de conclure des contrats sur l’objet de ce droit afin de valoriser aux mieux leurs droits de propriété intellectuelle et d’étendre leur activité commerciale.
Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, notre équipe de juristes peut vous aider et vous guider dans votre aventure créatrice.
Cession de marque ? Licence de brevet ? Accord de coexistence ? Nos conseillers juridiques spécialisés en droit de la propriété intellectuelle sont là pour vous aider à choisir le meilleur contrat propice au développement de votre activité.
Grâce à ses compétences transversales, notre équipe spécialisée en droit de la propriété intellectuelle est en mesure de déterminer le contrat le type de contrat adapté à vos besoins, de le négocier et de le rédiger. Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou à un conseil en propriété intellectuelle c’est vous assurer que votre contrat soit adapté à votre demande.
Avoir le bon type de contrat, négocié et rédigé, c’est la garantie d’une activité prospère et florissante !
L’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle est une part importante de votre activité et de vos revenus. C’est pourquoi les conseillers juridiques spécialisés en droit de la propriété intellectuelle du cabinet Dreyfus et Associés s’assurent de vous rédiger un contrat sur-mesure.
Un contrat bien négocié et bien rédigé permet de sécuriser vos droits naissants lors du développement de votre activité, et réduira grandement le risque de contentieux pour vous ou votre société.
Nos conseillers juridiques spécialisés en droit de la propriété intellectuelle peuvent vous aider à la rédaction des contrats portant à la fois sur des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins) mais aussi sur des droits de propriété industrielle (brevet, marques, dessins ou modèles, nom de domaine).
Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou à un conseil en propriété intellectuelle, c’est vous permettre de vous lancer en toute sérénité dans votre projet et de vous assurer une garantie de vos droits de propriété intellectuelle sur votre marque, nom de domaine, brevet, etc.
Dreyfus est un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle et droit du numérique. Faire appel à Dreyfus et à ses conseillers juridiques spécialisés en droit de la propriété intellectuelle vous permet de garantir la qualité de vos contrats, leurs pertinences mais aussi leur sécurité. Alors, n’hésitez plus !
Dreyfus travaille en collaboration avec son réseau mondial d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle et peut vous accompagner notamment en matière de :
La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l’esprit : les inventions ; les œuvre littéraires et artistiques ; les dessins et modèles ; les emblèmes, les noms et logos utilisés dans le commerce.
La propriété intellectuelle est aujourd’hui omniprésente tant dans la vie culturelle que dans la sphère économique. C’est un domaine complexe dès lors que sont à même de différer non seulement les règles relatives à chaque droit de propriété intellectuelle, mais également les législations au sein des différents pays.
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits conférés à l’auteur d’une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur ou à l’inventeur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une certaine période.
La propriété intellectuelle est composée de deux branches : la propriété littéraire et artistique, regroupant notamment le droit d’auteur et les droits voisins, et la propriété industrielle.
Le droit d’auteur est une prérogative accordée au créateur d’une œuvre de l’esprit permettant à son auteur d’avoir une propriété exclusive sur cette œuvre. Le droit d’auteur concerne : les créations littéraires, les créations audiovisuelles, les créations sonores, les créations visuelles, les créations architecturales, les pièces de théâtre, opéras, comédies musicales, les blogs, sites internet etc.
Contrairement aux droits de propriétés industrielles, le droit d’auteur s’acquiert automatiquement, à condition toutefois de pouvoir démonter l’originalité de la création. En d’autres termes, le créateur d’une œuvre de l’esprit est automatiquement protégé du seul fait de sa création.
Une création artistique ou littéraire est protégée par le droit d’auteur. Seul droit s’acquérant automatiquement dès la création. La protection d’un droit d’auteur dure pendant toute la durée de vie de l’auteur et 70 ans après sa mort.
La protection conférée par le droit d’auteur et les droits voisins s’étend aux droits des artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion.
Les droits de propriété industrielle relèvent quant à eux, comme le laisse supposer leur nom, de tous les droits relatifs à une application industrielle, tels que les brevets ou encore les marques. Pour plus d’informations sur les différents droits de propriété industrielle, rendez-vous sur notre page dédiée.
Les droits de propriété intellectuelle sont des objets sensibles et fragiles lorsqu’ils ne sont pas suffisamment encadrés en amont. A ce titre, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou à un conseil en propriété intellectuelle, afin de sécuriser et d’optimiser vos droits de propriété intellectuelle. Un avocat ou conseil en propriété intellectuelle vous fournira l’ensemble des éléments pour vous guider dans l’élaboration d’une stratégie de protection, et ce dès la genèse de votre projet. Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou un conseil en propriété intellectuelle vous accompagnera notamment dans la négociation et la conclusion des différents contrats, tels que des contrats de cessions de droits d’auteur, des licences d’exploitation, ou autre.
Afin de répondre à vos besoins à l’échelle nationale et internationale, le cabinet Dreyfus a créé une pratique liant droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies.
En combinant nos connaissances du monde digital et du secteur des nouvelles technologies, nous fournissons aux entreprises une double approche qui permet de protéger et valoriser les actifs intellectuels traditionnels et numériques.
Que vous soyez une multinationale ou une petite entreprise, un entrepreneur, ou encore un artiste qui souhaite protéger son travail, notre équipe vous aide à identifier les risques, à gérer vos actifs de propriété intellectuelle et défend vos intérêts en cas de litige.
Le cabinet Dreyfus dispose d’une expertise pointue dans le domaine de la propriété intellectuelle lui permettant d’appréhender de la meilleure façon les spécificités de vos problématiques et de vous apporter des conseils juridiques et commerciaux.
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