Droit des données personnelles

À l’ère de la transformation digitale des activités, la donnée, qu’elle soit personnelle ou non, est au cœur de l’économie.

Le Règlement européen sur la Protection des données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) a considérablement changé le cadre dans lequel les données peuvent être collectées et, a mis à la charge du responsable de traitement de ces données, de nombreuses obligations telles que la transparence vis-à-vis des informations collectées et l’information à l’utilisateur. 

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Notre équipe d’experts, dotée d’une solide expertise technique, met tout son savoir-faire à votre service pour garantir l’évolution de vos interfaces dans des conditions optimales. Nous vous proposons des services variés et efficaces afin d’assurer la conformité de votre site aux nouvelles obligations.

Audit et respect de la réglementation en vigueur

Pourquoi est-il impératif d’établir prioritairement un audit ?

Que votre projet concerne la création d’un site web, l’édition d’une application, la gestion d’une plateforme e-commerce, la conception d’un logiciel ou encore l’élaboration d’une nouvelle stratégie marketing, l’enjeu de la collecte et du traitement des données personnelles est incontournable. Un audit préalable permet d’identifier les points de conformité et de non-conformité par rapport aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD.

 

Le cabinet Dreyfus vous accompagne dans cette démarche en réalisant une analyse approfondie de la conformité de votre site ou de votre stratégie marketing. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à anticiper les risques juridiques et à mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la protection des données personnelles de vos utilisateurs. En établissant un audit prioritairement, vous sécurisez votre projet et assurez sa pérennité face aux exigences réglementaires.

Mise en conformité RGPD

À l’issue de ses analyses, nos experts établissent un compte-rendu sous forme de rapport détaillé et, le cas échéant, un plan d’action assorti d’ordre de priorités.

Le Cabinet vous renseigne, vous conseille et vous assiste dans la mise en place ou la conduite de mesures efficaces telles que :

  • Analyses d’impact ;
  • Politique de confidentialité
  • Contrat de sous-traitance de données personnelles (hébergeur, maintenance, etc.)
  • Clauses contractuelles types
  • Règles d’entreprises contraignantes
  • Règles d’archivage
  • Chartes informatiques
  • Mentions obligatoires (politique de gestion des cookies et autres traceurs, mentions d’informations des personnes sur les formulaires de collecte (les fiches « contact » notamment)

Pourquoi faire appel aux services de notre équipe ?

D’une entité à une autre, l’étendue territoriale de l’activité concernée, la nature et l’envergure des données collectées ne sont pas les mêmes. Nos experts, par leurs compétences tant techniques que juridiques, notamment en droit de l’informatique, ainsi que par leur connaissance de l’entrepreneuriat, vous délivrent des conseils avisés prenant en compte l’ensemble de vos problématiques.

Protégez les données personnelles avec notre expertise en droit des données personnelles

Dreyfus met son expertise de renommée internationale au service de ses clients

  • Conformité RGPD

    Nous vous assistons dans la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), incluant l'analyse des pratiques de traitement des données et la mise en place de politiques de protection.

  • Audit de protection des données

    Nous réalisons des audits pour évaluer la conformité de vos pratiques de gestion des données personnelles et identifier les risques potentiels.

  • Gestion des incidents de données

    Nous offrons des services de gestion des incidents pour répondre rapidement aux violations de données et minimiser leur impact.

  • Stratégie de protection des données

    Nous développons des stratégies sur mesure pour renforcer la sécurité de vos données personnelles et assurer leur protection continue.

  • Conseil en conformité et réglementation

    Nos experts vous conseillent sur la conformité aux régulations nationales et internationales en matière de protection des données personnelles.

  • Formation et sensibilisation

    Nous proposons des programmes de formation pour sensibiliser vos équipes aux bonnes pratiques de gestion et de protection des données personnelles.

FAQ sur le droit des données personnelles

Pourquoi est-il important de se conformer au RGPD ?

La conformité au RGPD permet de protéger les données personnelles, d’éviter des sanctions financières et de renforcer la confiance des clients et partenaires.

Que faire en cas de violation de données personnelles ?

Il est crucial de réagir rapidement. Nos experts peuvent vous aider à gérer l’incident, à minimiser les dégâts et à restaurer la sécurité de vos systèmes.

Comment puis-je améliorer la protection de mes données personnelles ?

Nous offrons des audits de protection des données et des conseils pour renforcer vos systèmes de gestion et mettre en place des mesures de protection efficaces.

Quels sont les avantages de la formation en protection des données ?

La formation sensibilise vos équipes aux menaces et leur apprend les meilleures pratiques pour prévenir les violations de données.

Comment assurez-vous la conformité de mes pratiques de gestion des données personnelles ?

Nous effectuons une veille continue pour garantir que vos pratiques sont conformes aux régulations internationales et aux meilleures pratiques du secteur.

Proposez-vous des services de gestion des incidents de données ?

Oui, nous offrons des services de gestion des incidents pour répondre rapidement aux violations de données et minimiser leur impact.