Droit des noms de domaine

Comment enregistrer et protéger son nom de domaine ?

Internet a révolutionné les attitudes des consommateurs en rendant plus accessibles certains produits et services. Les noms de domaine, premier contact du public avec l’activité de votre entreprise, sont donc des éléments fondamentaux à prendre en compte. Cela est d’autant plus vrai qu’en matière de réservation de nom de domaine, la règle du “premier arrivé, premier servi” est applicable. Il est donc essentiel d’adopter une stratégie efficace sur le choix du nom de domaine pertinent par rapport à votre activité.

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Stratégie de la nomination

Afin d’enregistrer votre nom de domaine, nous vous recommandons de procéder au préalable à des recherches d’antériorité

notamment à un droit sur un nom de domaine similaire détenu par un tiers, des marques comprenant un ou des élément(s) verbaux en commun, des dénominations sociales ou encore des noms commerciaux.

Il est vivement recommandé aux entreprises de réaliser des recherches d’antériorité afin d’éviter toute contestation de l’enregistrement et de l’usage du nom de domaine par les tiers. Ces recherches étant complexes, le cabinet Dreyfus vous assiste dans vos démarches grâce à son expertise.

Lutte contre la vulnérabilité des noms de domaine

Surveillance simultanée de vos droits sur les marque et noms de domaine

 Pour prévenir tout risque de confusion avec des marques contrefaisantes susceptibles de nuire à votre activité, il est crucial de mettre en place une surveillance régulière une fois que votre nom de domaine est réservé ou que votre marque est officiellement déposée. Cette démarche permet d’assurer la protection continue de vos droits de propriété intellectuelle.

Le cabinet Dreyfus dispose d’un service de surveillance des noms de domaine qui aide à détecter rapidement et efficacement les atteintes à votre nom de domaine ou à votre marque.

Cybersécurité des noms de domaine

Être victime d’une cyberattaque est l’un des risques les plus redoutés par les entreprises.

En étroite collaboration avec nos clients, nous veillons à réduire les risques de cyberattaques, de détournement administratif et technique en optimisant la protection et en prenant en compte les réalités de votre activité dans nos démarches de prévention.

Assistance et conseil dans les démarches précontentieuses

Vous souhaitez obtenir le transfert d’un nom de domaine qui porte atteinte à votre nom de domaine et/ou marque ?

Des procédures extrajudiciaires spécifiques aux conflits relatifs aux noms de domaine existent : il s’agit notamment des procédures UDRP/URS et des procédures d’arbitrage spécifiques à chaque extension de pays.

Le cabinet Dreyfus, dont l’expertise en la matière est reconnue, mobilisera ses compétences pour défendre vos intérêts.

Comment récupérer un nom de domaine ?

 Ensuite, il existe plusieurs possibilités pour obtenir votre nom de domaine.

Premièrement, si votre nom de domaine est disponible, vous pouvez simplement l’enregistrer auprès d’un bureau d’enregistrement (registrar). Par exemple, le site de l’Afnic propose un annuaire des bureaux d’enregistrement accrédités. En règle générale, ce dépôt ne vous coûtera pas très cher, environ 12 euros en moyenne en France. Bien entendu, les prix peuvent varier d’un fournisseur à l’autre.

Deuxièmement, vous pouvez louer le nom de domaine souhaité. Cela peut se faire soit par un contrat de location traditionnel, soit par un contrat de leasing. Il est également possible de conclure un contrat de location-achat, permettant au locataire d’exercer son option d’achat pendant la période de location pour un montant convenu à l’avance.

Enfin, la troisième option consiste à acheter le nom de domaine. Dans ce cas, il est recommandé de négocier le prix avec le détenteur actuel du nom que vous souhaitez acquérir.

Ces différentes options vous permettent de choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins et à votre budget pour sécuriser votre présence en ligne.

Protégez votre présence en ligne avec notre expertise en droit des noms de domaine

Dreyfus met son expertise de renommée internationale au service de ses clients

  • Enregistrement et gestion des noms de domaine

    Nous vous assistons dans l'enregistrement et la gestion de vos noms de domaine pour garantir une protection optimale et une gestion efficace de votre présence en ligne.

  • Surveillance des noms de domaine

    Nous offrons des services de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée ou abusive de vos noms de domaine, incluant le cybersquatting.

  • Gestion des litiges en noms de domaine

    Nous représentons nos clients dans les litiges liés aux noms de domaine, incluant les procédures UDRP et les actions en justice pour récupérer les noms de domaine abusifs.

  • Stratégie de protection des noms de domaine

    Nous développons des stratégies sur mesure pour protéger vos noms de domaine contre les violations et les abus en ligne.

  • Conseil en conformité et réglementation

    Nos experts vous conseillent sur la conformité aux régulations internationales et les meilleures pratiques pour sécuriser vos noms de domaine.

  • Formation et sensibilisation

    Nous offrons des programmes de formation pour sensibiliser vos équipes aux meilleures pratiques de gestion et de protection des noms de domaine.

FAQ sur le droit des noms de domaine

Pourquoi est-il important de protéger un nom de domaine ?

La protection des noms de domaine permet de prévenir les abus, d’éviter les pertes financières et de maintenir la réputation de votre marque en ligne.

Que faire en cas de cybersquatting ?

Il est crucial de réagir rapidement. Nos experts peuvent vous représenter et entreprendre des actions légales pour récupérer vos noms de domaine.

Comment puis-je surveiller l'utilisation de mes noms de domaine ?

Nous offrons des services de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée ou abusive de vos noms de domaine.

Quels sont les avantages de la formation en protection des noms de domaine ?

La formation sensibilise vos équipes aux menaces en ligne et leur apprend les meilleures pratiques pour protéger efficacement vos noms de domaine.

Comment assurez-vous la conformité de mes noms de domaine ?

Nous effectuons une veille continue pour garantir que vos noms de domaine sont conformes aux régulations internationales et aux meilleures pratiques du secteur.

Proposez-vous des services de gestion des litiges en noms de domaine ?

Oui, nous représentons nos clients dans les litiges liés aux noms de domaine et assurons leur défense contre les abus en ligne.