La contrefaçon est un problème mondial qui affecte tous les secteurs d’activité, comme le démontre le dernier rapport de l’Union des fabricants (Unifab) sur l’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France. Selon une étude de l’OCDE, le commerce de produits contrefaits ou piratés représente 3,3 % des échanges mondiaux en volume. De plus, un rapport d’information publié par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques révèle que la contrefaçon entraîne la perte de 700 000 emplois et 16,3 milliards de pertes fiscales par an au niveau de l’Union européenne.
Notre cabinet conseil en propriété intellectuelle, fort de son expérience et de son réseau d’avocats partenaires, vous accompagne dans votre lutte contre la contrefaçon et la protection de vos droits de propriété intellectuelle. Nos experts sont spécialisés dans les actions en contrefaçon, qu’il s’agisse de marques, de dessins et modèles, de brevets, de droits d’auteur ou de logiciels.
Prouver la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, etc.) est une démarche complexe, compte tenu de la jurisprudence instable en la matière. Nos experts possèdent une solide expertise dans l’établissement des preuves de contrefaçon et réalisent, dans le cadre de contentieux civils en France, les actions suivantes :
Nos experts vous assistent tout au long des procédures, tant en demande (si vos produits ou services sont contrefaits) qu’en défense (en cas d’action engagée contre vous), devant les juridictions civiles (Tribunal de grande instance (désormais Tribunal Judiciaire), Cour d’Appel).
Avant d’engager une action en contrefaçon, nos experts privilégient la résolution amiable du litige. Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’action peut être engagée devant les juridictions civiles ou pénales. Dans le cadre d’un procès civil, nos experts interviennent devant les tribunaux spécialisés compétents une fois les preuves de contrefaçon obtenues.
Nos experts bénéficient d’une expertise reconnue dans ce type de contentieux et peuvent vous représenter en demande ou en défense dans les actions suivantes :
Notre cabinet conseil intervient aussi bien dans le cadre de procédures d’urgence (référé) visant à obtenir des mesures d’interdiction provisoire de la contrefaçon que dans le cadre d’actions au fond. Nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure, de l’assignation en justice jusqu’au jugement.
La loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 sur l’indemnisation des actes de contrefaçon a considérablement amélioré la réparation du préjudice subi. Le régime d’indemnisation diffère du droit commun de la responsabilité civile, car il prend en compte les conséquences économiques négatives (dont le manque à gagner), le préjudice moral et les bénéfices réalisés par les contrefacteurs.
Cette méthode d’évaluation est applicable à chaque catégorie de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, etc.). Nos experts vous conseillent sur le type de procédure à mettre en œuvre pour obtenir une indemnisation juste du préjudice subi en raison d’actes de contrefaçon commis par des tiers (saisie-contrefaçon, procédure du droit à l’information, etc.) et l’allocation de dommages et intérêts en réparation.
Obtenir des mesures d’interdiction rapides à l’encontre des contrefacteurs est essentiel pour le titulaire des droits de propriété intellectuelle. Ces mesures permettent de faire cesser les agissements contrefaisants et d’obtenir la confiscation et la destruction des contrefaçons encore présentes sur le marché sous contrôle d’huissier de justice.
Nos experts vous assistent dans le cadre de procédures de retenue douanière et collaborent étroitement avec les autorités douanières. Dans ce contexte, nous réalisons les actions suivantes :
Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’une consultation et en savoir plus sur nos services spécialisés dans la lutte contre la contrefaçon et la protection de vos droits de propriété intellectuelle.
Dreyfus met son expertise de renommée internationale au service de ses clients
Nous offrons des services de surveillance continue pour détecter toute contrefaçon de vos produits et marques, incluant les ventes en ligne et les marchés physiques.
Nous représentons nos clients dans les litiges liés à la contrefaçon, incluant les actions en justice pour faire cesser les activités contrefaites et obtenir des réparations.
Nous développons des stratégies sur mesure pour protéger vos produits et marques contre les contrefaçons, en utilisant des mesures préventives et réactives.
Nos experts vous conseillent sur la conformité aux régulations pertinentes et les meilleures pratiques pour prévenir la contrefaçon.
Nous effectuons une évaluation approfondie des risques de contrefaçon pour identifier les vulnérabilités et proposer des solutions de protection.
Nous offrons des programmes de formation pour sensibiliser vos équipes aux meilleures pratiques de protection contre la contrefaçon et de conformité.
La lutte contre la contrefaçon permet de protéger vos revenus, de maintenir la réputation de votre marque et de garantir la sécurité des consommateurs.
Il est crucial de réagir rapidement. Nos experts peuvent vous aider à prendre des mesures légales pour faire cesser les activités contrefaites et obtenir des réparations.
Nous offrons des services de surveillance, des stratégies de protection et des conseils en conformité pour prévenir et détecter les contrefaçons.
La formation sensibilise vos équipes aux menaces de contrefaçon et leur apprend les meilleures pratiques pour protéger vos produits et marques.
Nous effectuons une surveillance continue des marchés physiques et en ligne pour détecter toute contrefaçon et agir rapidement.
Oui, nous représentons nos clients dans les litiges liés à la contrefaçon et assurons leur défense contre les activités contrefaites.
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