Votre PME souhaite développer ses actifs en propriété intellectuelle ? Découvrez le PASS PI, un dispositif de l’INPI qui prend en charge une partie des frais engagés. Dreyfus, basé à Paris, est inscrit sur les listes des délégations régionales Ile de France et Grand Est de l’INPI, et peut vous aider à bénéficier de ce financement.
Le PASS PI couvre 50% des frais liés à la propriété intellectuelle jusqu’à 3000 euros. Ce dispositif permet de financer jusqu’à trois prestations distinctes pour un montant total de 10 000 euros, dont 5000 euros pris en charge par l’INPI.
Pour être éligible au PASS PI, votre entreprise doit :
Le dispositif est géré par les délégations régionales de l’INPI. Contactez la délégation régionale appropriée pour vérifier si votre entreprise peut bénéficier du PASS PI.
En remplissant les conditions, Dreyfus vous propose un accompagnement personnalisé pour optimiser vos démarches de propriété intellectuelle, tout en réduisant les coûts grâce au PASS PI.
Dreyfus est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et numérique.
Nos avocats et experts vous offrent une assistance complète pour :
Profitez du PASS PI pour développer vos actifs de propriété intellectuelle avec un financement partiel de l’INPI. Dreyfus, grâce à son inscription sur les listes des délégations régionales, est prêt à vous accompagner dans ce processus. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus et commencer vos démarches.
Prenez contact avec la délégation régionale de l’INPI pour discuter de vos besoins et vérifier votre éligibilité.
Préparez tous les documents nécessaires pour prouver que vous remplissez les conditions d'éligibilité.
Soumettez votre demande avec l’aide de nos experts pour maximiser vos chances d’acceptation.
Le PASS PI est un dispositif de l’INPI qui finance jusqu’à 50% des frais de propriété intellectuelle des PME, jusqu’à 3000 euros.
Toute PME répondant aux critères de l’INPI peut bénéficier de ce dispositif.
Contactez votre délégation régionale de l’INPI et soumettez votre demande avec l’aide de nos experts.
Le PASS PI couvre divers frais liés à la propriété intellectuelle, incluant les frais de dépôt de brevets, marques, et autres démarches.
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