La propriété intellectuelle, intrinsèquement technique, nécessite souvent l’intervention d’experts pour analyser et interpréter les aspects techniques des inventions ou créations.
Nathalie Dreyfus, fondatrice du cabinet et Conseil en Propriété Industrielle, est inscrite depuis 2009 en tant qu’expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris dans la spécialité E.09.02 Propriété industrielle – Marques. En décembre 2022, elle a également été nommée experte près la Cour de cassation.
Nathalie Dreyfus fournit des expertises impartiales sur des points techniques de la propriété intellectuelle, essentiels pour les décisions judiciaires. Elle peut être sollicitée par le juge ou à l’initiative d’une des parties (expertise privée).
L’expertise permet d’évaluer les préjudices causés par une violation des droits de propriété intellectuelle, fournissant des éléments clés pour la résolution des litiges.
L’expertise judiciaire en propriété intellectuelle par Nathalie Dreyfus apporte une valeur ajoutée significative dans la résolution des litiges grâce à son analyse technique approfondie et son impartialité reconnue. Contactez-nous pour bénéficier de cette expertise.
Par le juge ou à l'initiative d'une partie.
Étude approfondie des éléments techniques du dossier.
Fourniture d'un rapport détaillé et impartial.
Un expert judiciaire analyse et interprète les aspects techniques des dossiers de propriété intellectuelle pour aider les juges dans leurs décisions.
Elle intervient principalement dans la propriété industrielle, notamment les marques.
L’expertise peut être demandée par le juge ou initiée par une des parties impliquées dans un litige. Contactez-nous pour plus d’informations.
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