Droit du Web 3.0

Table des matières

Protection des marques dans le web 3.0

La protection des marques dans l’univers du Web 3.0, qui inclut notamment les NFTs, est complexe et souvent mal comprise. Il est crucial de différencier entre protéger une marque créée spécifiquement pour des produits numériques, comme les NFTs, et renforcer une marque traditionnelle pour sécuriser sa présence dans le Web 3.0. Aujourd’hui, l’objectif est de sécuriser des droits de marque qui permettent de lutter efficacement contre les infractions et les contrefaçons dans cet espace numérique. Pour les marques qui couvrent des actifs numériques, des biens et services virtuels, ou des services de marketing et financiers en ligne, il est impératif d’élaborer une stratégie de protection adaptée. Cette stratégie doit tenir compte des particularités du Web 3.0 pour être efficace.

Chez Dreyfus.io, nous nous engageons à vous assister dans la protection de vos actifs de propriété intellectuelle dans le métavers. Notre méthode commence par identifier les classes de produits et de services les plus adaptées pour vos besoins. Nous procédons ensuite à la rédaction précise du libellé de votre marque, garantissant qu’elle soit efficacement protégée, notamment dans les environnements numériques tels que le métavers.

Pour optimiser votre protection, nous offrons un service d’audit complet, afin d’examiner vos marques existantes pour évaluer leur intégration potentielle dans le métavers. Nous prenons en compte la fonctionnalité de chaque NFT, couvrant des aspects tels que la promotion des ventes, la visibilité sur les réseaux sociaux, la traçabilité et le financement.

Protégez vos marques dès aujourd’hui

Êtes-vous prêt à renforcer l’infrastructure juridique de votre entreprise pour assurer une protection optimale grâce aux marques appropriées ? Contactez dès aujourd’hui un de nos experts, qui est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations et vous conseiller en fonction de vos besoins spécifiques.

Protection des noms de domaine dans le web 3.0

La protection de vos noms de domaine dans l’espace Web 3.0 est cruciale pour la valeur de votre entreprise, notamment en raison de l’augmentation des noms de domaine et des risques de contrefaçon.
À l’instar du Web 2.0 (par l‘ICANN), le Web 3.0 possède son propre système de dénomination. De nombreuses blockchains, comme Ethereum ou Solana, proposent un système de dénomination pour identifier les jetons d’une blockchain, sur la base des principes similaires aux noms de domaine traditionnels.
De ce fait, il est possible de créer un « nom de domaine » dans une blockchain pour identifier un Wallet, un NFT ou un terrain dans le métaverse. Certains noms de domaine importants dans la blockchain à considérer sont <.eth>, <.btc>, <.ada>, <.crypto>, <.nft>, <.wallet>, <.coin>, <.bitcoin>, <.dcl.eth>, etc.

Toutefois, il est important de noter que ces extensions de domaine Web 3.0 ne sont pas régulées par l’ICANN et ne sont pas soumises à des procédures de résolution de litiges similaires à l’UDRP. Par conséquent, il est essentiel de consulter un professionnel, particulièrement si le domaine souhaité est déjà réservé.

Chez Dreyfus.io, nous pouvons vous accompagner dans la sécurisation de vos noms de domaine dans le Web 3.0, surtout si le domaine que vous désirez est déjà pris. Notre équipe peut vous assister efficacement pour sécuriser votre présence dans le Web 3.0 et protéger vos actifs numériques.

Protégez votre nom de domaine dès aujourd’hui

Êtes-vous prêt à renforcer l’infrastructure juridique de votre entreprise pour assurer une protection optimale de vos noms de domaine actuels et futurs ? Contactez dès aujourd’hui un de nos experts, qui est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations et vous conseiller en fonction de vos besoins spécifiques.

Surveillances des noms de domaine et des plateformes dans le web 3.0

La création d’un nom de domaine stratégique est un élément important pour la réussite d’une entreprise, mais la façon dont vous surveillez ce nom de domaine pendant sa durée de vie est encore plus cruciale. Que se passe-t-il si un conflit survient avec un nom de domaine existant et qu’il porte un préjudice important aux résultats de votre entreprise ? Si la gestion des dommages au fur et à mesure qu’ils surviennent est une approche possible, adopter une approche préventive peut être plus stratégique et plus efficace pour atténuer les risques avant qu’ils ne surviennent. Heureusement, nous proposons des services de surveillance du Web 3.0 à différents niveaux, notamment Chez Dreyfus.io, nous proposons :

  • La surveillance des noms de domaine pour détecter toute violation d’une marque ou d’un autre droit.
  • Surveillance des noms de terrains virtuels
  • Surveillance des principales plateformes telles que Open Sea, Crypto.com, Rarible, Nifty Gateway, CryptoPunks/Larva Labs, Super Rare, Known Origin, Binance, Solanart, WAX et Mintable.

Chez Dreyfus.io, nos experts juridiques en matière de résolution des litiges liés aux noms de domaine pourront vous assister dans l’élaboration d’une stratégie défensive solide qui s’aligne sur les objectifs de votre entreprise.

Découvrez notre expertise dans le domaine des NFT

Nous avons développé un ensemble de services spécifiques aux besoins de nos clients en matière de Web 3.0 et travaillons avec eux pour leur apporter les réponses dont ils ont besoin, notamment en : 

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Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l’esprit : les inventions ; les œuvre littéraires et artistiques ; les dessins et modèles ; les emblèmes, les noms et logos utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle est aujourd’hui omniprésente tant dans la vie culturelle que dans la sphère économique. C’est un domaine complexe dès lors que sont à même de différer non seulement les règles relatives à chaque droit de propriété intellectuelle, mais également les législations au sein des différents pays.

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits conférés à l’auteur  d’une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur ou à l’inventeur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une certaine période.

La propriété intellectuelle est composée de deux branches : la propriété littéraire et artistique, regroupant notamment le droit d’auteur et les droits voisins, et la propriété industrielle.

Le droit d’auteur est une prérogative accordée au créateur d’une œuvre de l’esprit permettant à son auteur d’avoir une propriété exclusive sur cette œuvre. Le droit d’auteur concerne : les créations littéraires, les créations audiovisuelles, les créations sonores, les créations visuelles, les créations architecturales, les pièces de théâtre, opéras, comédies musicales, les blogs, sites internet etc.

Contrairement aux droits de propriétés industrielles, le droit d’auteur s’acquiert automatiquement, à condition toutefois de pouvoir démonter l’originalité de la création. En d’autres termes, le créateur d’une œuvre de l’esprit est automatiquement protégé du seul fait de sa création.

Une création artistique ou littéraire est protégée par le droit d’auteur. Seul droit s’acquérant automatiquement dès la création. La protection d’un droit d’auteur dure pendant toute la durée de vie de l’auteur et 70 ans après sa mort.

La protection conférée par le droit d’auteur et les droits voisins s’étend aux droits des artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion.

Les droits de propriété industrielle relèvent quant à eux, comme le laisse supposer leur nom, de tous les droits relatifs à une application industrielle, tels que les brevets ou encore les marques. Pour plus d’informations sur les différents droits de propriété industrielle, rendez-vous sur notre page dédiée.

Les droits de propriété intellectuelle sont des objets sensibles et fragiles lorsqu’ils ne sont pas suffisamment encadrés en amont. A ce titre, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou à un conseil en propriété intellectuelle, afin de sécuriser et d’optimiser vos droits de propriété intellectuelle. Un avocat ou conseil en propriété intellectuelle vous fournira l’ensemble des éléments pour vous guider dans l’élaboration d’une stratégie de protection, et ce dès la genèse de votre projet. Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou un conseil en propriété intellectuelle vous accompagnera notamment dans la négociation et la conclusion des différents contrats, tels que des contrats de cessions de droits d’auteur, des licences d’exploitation, ou autre.

Afin de répondre à vos besoins à l’échelle nationale et internationale, le cabinet Dreyfus a créé une pratique liant droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies.

En combinant nos connaissances du monde digital et du secteur des nouvelles technologies, nous fournissons aux entreprises une double approche qui permet de protéger et valoriser les actifs intellectuels traditionnels et numériques.

Que vous soyez une multinationale ou une petite entreprise, un entrepreneur, ou encore un artiste qui souhaite protéger son travail, notre équipe vous aide à identifier les risques, à gérer vos actifs de propriété intellectuelle et défend vos intérêts en cas de litige.

Le cabinet Dreyfus dispose d’une expertise pointue dans le domaine de la propriété intellectuelle lui permettant d’appréhender de la meilleure façon les spécificités de vos problématiques et de vous apporter des conseils juridiques et commerciaux.

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