Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (CUP)

a Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, souvent abrégée en CUP, est un traité international majeur adopté le 20 mars 1883. Elle vise à harmoniser et à protéger les droits de propriété industrielle à l’échelle internationale, englobant les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, les noms commerciaux et la répression de la concurrence déloyale. ​

Historique et révisions 

Depuis son adoption, la Convention de Paris a été révisée à plusieurs reprises pour s’adapter aux évolutions du droit de la propriété industrielle :​

• Bruxelles (1900)

• Washington (1911)

• La Haye (1925)

• Londres (1934)

• Lisbonne (1958)

• Stockholm (1967)

La dernière modification date du 28 septembre 1979. ​

Principaux principes de la Convention 

1. Traitement national : Les ressortissants de chaque pays membre bénéficient, dans les autres pays membres, des mêmes avantages que les nationaux en matière de protection de la propriété industrielle. ​

2. Droit de priorité : Un déposant dispose d’un délai de 12 mois pour les brevets et de 6 mois pour les marques et les dessins ou modèles industriels, à compter de la première demande, pour déposer une demande dans un autre pays membre, tout en conservant la date de priorité de la première demande. ​

3. Règles communes : La Convention établit des dispositions communes concernant la protection des différentes formes de propriété industrielle, telles que les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux et les indications géographiques. ​

Application en droit français 

En France, la Convention de Paris est intégrée dans le Code de la propriété intellectuelle et garantit que ses principes soient appliqués dans le système juridique français, assurant ainsi une protection efficace des droits de propriété industrielle.

Adhésion mondiale 

À ce jour, la Convention de Paris compte 179 pays membres, ce qui en fait l’un des traités internationaux les plus largement adoptés dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Conclusion 

La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle est un pilier essentiel du droit international en matière de propriété industrielle. Elle établit des normes communes et favorise la coopération entre les États membres, assurant ainsi une protection harmonisée et efficace des droits de propriété industrielle à travers le monde.