Copie privée

La copie privée est une exception au droit d’auteur qui autorise la reproduction d’une œuvre sans l’autorisation préalable de l’auteur, à condition que cette reproduction soit strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective. Cette exception est encadrée par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui dispose :

« Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : […] 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d’une base de données électronique. » ​

Pour compenser le manque à gagner pour les titulaires de droits résultant de cette exception, une rémunération pour copie privée a été instituée. Cette rémunération prend la forme d’une redevance appliquée aux supports d’enregistrement vierges et aux dispositifs permettant la reproduction d’œuvres. Les articles L311-1 à L311-8 du Code de la propriété intellectuelle encadrent ce mécanisme. L’article L311-1 précise notamment :​

« Les auteurs et les artistes-interprètes ne peuvent interdire les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ne peuvent interdire ces copies ou reproductions. Une rémunération pour copie privée est due aux auteurs, aux artistes-interprètes et aux producteurs. » ​

La répartition de cette rémunération entre les différentes catégories de titulaires de droits est détaillée à l’article L311-7 du même code. Elle bénéficie aux auteurs, aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes. ​

Il est important de noter que l’exception de copie privée ne s’applique pas aux logiciels, à l’exception de la copie de sauvegarde réalisée dans les conditions prévues à l’article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle. De plus, cette exception ne doit pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.​

En résumé, la copie privée est une exception au droit d’auteur permettant aux particuliers de reproduire des œuvres pour leur usage personnel, sous réserve de certaines conditions. Cette exception est compensée par une rémunération spécifique destinée aux titulaires de droits, afin de préserver l’équilibre entre les droits des auteurs et l’accès du public aux œuvres.