Les Creative Commons (CC) désignent un ensemble de licences de droits d’auteur qui permettent aux créateurs de partager leurs œuvres avec le public en définissant clairement les conditions d’utilisation, de distribution et de modification. Ces licences offrent une alternative aux droits d’auteur traditionnels en permettant aux auteurs de libérer leurs œuvres de certaines restrictions, tout en conservant certains droits.
L’objectif principal des licences Creative Commons est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, en offrant aux créateurs une manière standardisée d’accorder au public des permissions d’utilisation sous le régime du droit d’auteur. Elles permettent aux auteurs de contribuer à un patrimoine d’œuvres accessibles librement par tous, tout en protégeant leurs droits.
Les licences Creative Commons se déclinent en six principales combinaisons, chacune offrant un ensemble spécifique de permissions et de restrictions :
CC BY (Attribution) : Cette licence permet à d’autres de distribuer, remixer, arranger et adapter l’œuvre, même à des fins commerciales, à condition d’attribuer le crédit approprié à l’auteur original.
CC BY-SA (Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions) : Les utilisateurs peuvent remixer, arranger et adapter l’œuvre, même à des fins commerciales, à condition d’attribuer le crédit et de licencier leurs nouvelles créations sous des termes identiques. Cette licence est souvent comparée aux licences « copyleft » des logiciels libres.
CC BY-ND (Attribution – Pas de Modification) : Cette licence permet la redistribution, commerciale et non commerciale, tant que l’œuvre est transmise sans modification et en intégralité, avec attribution à l’auteur.
CC BY-NC (Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale) : Les autres peuvent remixer, arranger et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, et bien que leurs nouvelles œuvres doivent également reconnaître l’auteur et être non commerciales, elles n’ont pas à être licenciées sous les mêmes termes que l’œuvre originale.
CC BY-NC-SA (Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions) : Cette licence permet aux autres de remixer, arranger et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, à condition d’attribuer le crédit et de licencier leurs nouvelles créations sous des termes identiques.
CC BY-NC-ND (Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification) : Il s’agit de la licence la plus restrictive, permettant uniquement aux autres de télécharger les œuvres et de les partager avec d’autres tant qu’ils créditent l’auteur, mais sans les modifier ni les utiliser à des fins commerciales.
En France, les licences Creative Commons sont compatibles avec le Code de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les droits patrimoniaux des auteurs. Cependant, il est important de noter que le droit moral, qui est inaliénable et imprescriptible selon l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, doit être respecté. Ainsi, même si un auteur choisit une licence Creative Commons, ses droits moraux, tels que le droit au respect de l’œuvre et le droit à la paternité, demeurent protégés.
Pour appliquer une licence Creative Commons à une œuvre, l’auteur doit choisir la licence qui correspond le mieux à ses intentions en matière de partage et d’utilisation. Il peut ensuite associer le logo ou le texte de la licence choisie à son œuvre, généralement en l’indiquant clairement sur le support de diffusion (site web, document, etc.). Il est recommandé de consulter les ressources officielles de Creative Commons pour s’assurer de la bonne application de la licence.
Les licences Creative Commons offrent aux créateurs une flexibilité dans la gestion de leurs droits d’auteur, en leur permettant de définir clairement les conditions d’utilisation de leurs œuvres. Elles favorisent la diffusion et le partage des œuvres, tout en respectant les droits des auteurs, notamment le droit moral inaliénable en France.
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