Conseils en cas de litige liés à la PI

Comment vous accompagner dans le cadre d’actions précontentieuses et contentieuses en concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale touche toutes les entreprises notamment en raison du développement de l’économie digitale. 

Nous avons développé un ensemble de services solides pour protéger et défendre les actifs immatériels de nos clients. Nous voulons protéger nos clients de ces risques qui peuvent causer des dommages importants à leur image de marque et à leur position sur le marché.

L’équipe Dreyfus réalise notamment les études relatives à vos chances de succès lors d’actions en concurrence déloyale. Nous fournissons à nos clients un service continu de surveillance pour assurer la sécurité de leurs actifs.

Nous encourageons les règlements à l’amiable. En particulier, dans le domaine du digital, nous aidons régulièrement nos clients à supprimer ou à transférer des noms de domaine qui ont été enregistrés sans autorisation. 

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Quelles actions engager si votre actif est soumis à des actes de contrefaçon ?

En cas de contrefaçon, nous demandons immédiatement au contrefacteur par une mise en demeure de cesser tout acte de contrefaçon et tout comportement abusif y afférent. Si vos produits ont fait l’objet d’une contrefaçon, le cabinet Dreyfus vous accompagne dans la procédure de saisie-contrefaçon afin que les mesures nécessaires soient prises pour défendre votre image de marque.

La saisie contrefaçon vous permet, sur autorisation du juge, de faire constater l’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle avec l’aide d’un huissier de justice et de saisir les preuves de cette atteinte.

L’équipe du cabinet vous apporte une vision d’ensemble sur vos chances de succès pour tous types de litiges tels que les actions en contrefaçon de marque, de nom de domaine, ou de droit d’auteur.

Comment évaluer et valoriser vos actifs de propriété industrielle ?

Toute entreprise souhaitant optimiser son activité doit avoir recours à des vérifications périodiques et systématiques, comme l’audit ou la valorisation, de l’ensemble de ses droits de propriété industrielle.

Dreyfus vous  conseille en cas de litige dans de nombreux domaines, ce qui lui permet d’avoir une vision globale et transversale de la valeur potentielle de vos actifs. L’audit de vos actifs de propriété intellectuelle est une étape essentielle permettant d’anticiper les risques tels que les conflits relatifs à la titularité des actifs ou encore la déchéance de certaines marques non utilisées ou l’expiration de ces dernières.

L’audit permet également d’avoir une photographie exacte de l’état de vos droits, élément indispensable dans le cadre d’une cession d’entreprise par exemple. De même, un audit favorise la détection d’actifs insoupçonnés tels que le savoir-faire, très souvent laissé de côté dans l’évaluation interne de vos droits alors qu’il constitue une véritable valeur ajoutée.

Nous réalisons ainsi deux actions fondamentales :

  • L’évaluation précise de vos droits de propriété intellectuelle: nous vous accompagnons dans l’évaluation de vos actifs de propriété intellectuelle ainsi que des risques et opportunités afférents. Grâce à une vérification approfondie, nous pouvons clarifier des situations potentiellement dangereuses pour vos activités, et déterminer les possibilités et les risques liés à votre propriété intellectuelle. Ces audits constitueront un atout lors des négociations dans le cadre de contrats de licence ou de cession.
  • La mise en place d’une stratégie de valorisation de vos droits de propriété intellectuelle: Dreyfus établit des recommandations personnalisées afin de vous aider à exploiter vos droits de manière optimale. 

Obtenez des solutions efficaces avec notre expertise en gestion des litiges

Dreyfus met son expertise de renommée internationale au service de ses clients 

  • Évaluation et analyse des litiges

    Nous effectuons une évaluation approfondie de votre situation pour comprendre les enjeux et définir les meilleures stratégies de résolution des litiges.

  • Représentation en justice

    Nous représentons nos clients devant les tribunaux et les instances de régulation pour défendre leurs intérêts et assurer une résolution favorable des litiges.

  • Négociation et médiation

    Nous négocions des accords amiables et utilisons la médiation pour résoudre les litiges de manière efficace et minimiser les coûts et les délais.

  • Stratégie de gestion des litiges

    Nous développons des stratégies sur mesure pour gérer et résoudre les litiges, en alignant les actions légales avec vos objectifs commerciaux.

  • Conseil en conformité et réglementation

    Nos experts vous conseillent sur la conformité aux régulations pertinentes et les meilleures pratiques pour éviter les litiges futurs.

  • Formation et sensibilisation

    Nous offrons des programmes de formation pour sensibiliser vos équipes aux meilleures pratiques de gestion des litiges et de conformité.

FAQ - Conseil en cas de litiges liés à la PI

Pourquoi est-il important de consulter un avocat en cas de litige ?

Consulter un avocat permet de comprendre les enjeux juridiques, de définir une stratégie de défense et d’augmenter les chances de succès en justice.

Que faire en cas de litige commercial ?

Il est crucial de réagir rapidement. Nos experts peuvent vous aider à évaluer la situation, à négocier des accords amiables ou à représenter vos intérêts en justice.

Comment pouvez-vous m'aider à éviter les litiges futurs ?

Nous offrons des conseils en conformité et des stratégies de gestion des risques pour prévenir les litiges et protéger vos intérêts.

Quels sont les avantages de la médiation pour résoudre un litige ?

La médiation permet de résoudre les litiges rapidement et à moindre coût, tout en préservant les relations commerciales.

Proposez-vous des services de formation en gestion des litiges ?

Oui, nous proposons des programmes de formation pour sensibiliser vos équipes aux meilleures pratiques de gestion des litiges et de conformité.

Comment assurez-vous la représentation en justice ?

Nous représentons nos clients devant les tribunaux et les instances de régulation, en défendant vigoureusement leurs intérêts pour assurer une résolution favorable des litiges.