Si vos produits ont fait l’objet d’une contrefaçon, le cabinet Dreyfus vous accompagne dans la procédure de saisie- contrefaçon afin que les mesures nécessaires soient prises pour défendre votre image de marque.

En cas de contrefaçon, nous informons immédiatement le contrefacteur, par une mise en demeure, de cesser tout acte de contrefaçon et tout comportement abusif y afférent.

Si nous détectons une marque trop similaire à celle de notre client, nous mettons immédiatement en place des procédures d'opposition, ce qui permet de mettre un terme à toute contrefaçon potentielle.

La saisie contrefaçon vous permet, sur autorisation du juge, de faire constater l’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle avec l’aide d’un huissier de justice et de saisir les preuves de cette atteinte.

La saisie-contrefaçon est efficace du fait de son caractère non contradictoire et constitue ainsi le mode de preuve privilégié de la contrefaçon.