De nos jours, bien exploiter son empreinte numérique est essentielle pour toutes les entreprises.

L’exploitation d’un site web peut avoir un impact significatif sur vos revenus et sur votre activité, que le site internet ait vocation à s’adresser à d’autres secteurs d’activité (BtoB) ou directement aux consommateurs (BtoC).

Spécialisé dans le domaine du droit de l’internet et de l’économie numérique, le cabinet Dreyfus & Associés vous assiste dans toutes vos démarches relatives à la création de votre site internet. Le cabinet Dreyfus & Associés saura vous apporter les conseils nécessaires pour vous assurer d’être en conformité avec les dispositions applicables.

Conditions générales

 Nos équipes vous aident dans la rédaction de vos conditions générales de vente et d’utilisation.

Les conditions générales permettent d’encadrer la relation commerciale, entre le client et le vendeur ou prestataire de service. Il est fortement conseillé d’établir des conditions claires et précises afin de mettre en place une sécurité juridique efficace, et ainsi prévenir tout contentieux.

 

Politique de confidentialité

La loi française impose des obligations relatives à la collecte des données à caractère personnel. L’exploitation d’un site internet dans un but commercial conduit bien souvent à la collecte de telles données. Il convient donc de spécifier, dans une politique de confidentialité, quelles mesures sont mises en œuvres pour respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Mentions légales

Tout support de communication de vos produits ou services nécessite l’indication de mentions obligatoires, afin d’assurer une certaine transparence. Cette transparence est assurée par les mentions légales. Tout site internet doit en effet contenir des mentions légales indiquant, par exemple, l’identité de la personne mettant en ligne les informations. Afin d’être en conformité avec les dispositions juridiques et de se conformer à leurs évolutions, le cabinet Dreyfus & Associés vous accompagne dans la rédaction de vos mentions légales.