Le Cabinet Dreyfus & associés (« Dreyfus & associés ») est soucieux de la protection de votre privée et de vos données personnelles (« Données » ; « Données personnelles ») qu’elle collecte et traite pour vous.
Dreyfus & associés, à ce titre, respecte et met en œuvre le droit européen applicable en matière de protection des données et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des données personnelles Numéro 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et complète sur la manière dont le Cabinet Dreyfus & associés, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles, et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits en rapport avec lesdits traitement, collection et utilisation de vos données personnelles.
Notre Politique de Confidentialité vise à vous décrire comment Dreyfus & associés collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de vos visites sur notre site Web et d’autres échanges que nous avons par courriel ou par courrier, de la tenue de notre rôle en tant que représentants et conseils en propriété industrielle et des relations d’affaire avec nos clients et confrères, ou à toute autre occasion où vous transmettez vos données personnelles à Dreyfus & associés.
La présente Politique de Confidentialité couvre les sujets suivants :
Les données collectées sont traitées par le Cabinet Dreyfus & associés, Société à responsabilité limitée au capital de 388 400 euros, immatriculée sous le numéro 453 207 383 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris, dont le siège social est situé au 78 Avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris.
Le Cabinet Dreyfus & associés est représenté par Madame Nathalie DREYFUS, agissant en sa qualité de gérante associée.
Dreyfus & associés collecte vos données personnelles pour vous fournir des services sur mesure, pour améliorer ses Services et faciliter la communication via Internet, pour améliorer votre navigation sur son Site et enfin vous informer des actualités (newsletter) ou de toute autre information.
Dreyfus & associés collecte vos données dans les cas permis par la règlementation applicable, et dans les finalités suivantes :
Dreyfus & associés garantit que vos données sont traitées conformément à la législation en vigueur et notamment dans le respect des conditions fixées par l’Article 6 du RGPD notamment :
Dreyfus & associés traite vos Données personnelles pour se conformer aux obligations légales auxquelles il est soumis. Ces obligations légales sont définies dans le droit national et/ou international et dans les règlementations nationales émises par les autorités nationales de supervision compétentes (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France), et peuvent inclure la tenue de dossiers, la vérification de la conformité ou la vérification et l’enregistrement des obligations fiscales, sociales ou de sécurité.
Le cabinet Dreyfus & associés veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les données collectées sont celles que vous nous transmettez directement. En fonction du contexte de nos échanges, les catégories de Données personnelles collectées incluent :
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus et dans le respect de la législation en vigueur :
Les Données collectées sont uniquement destinées au Cabinet Dreyfus & associés.
Le Cabinet Dreyfus & associés ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités, déterminés, authentifiés et fiables pour l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus. Ces destinataires n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions et ils sont soumis à une obligation de stricte confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 Avril 2016.
A ce jour les prestataires identifiés sont :
Veuillez noter que les tiers utilisant vos Données personnelles n’auront qu’un accès restreint à ces Données, leur permettant simplement d’exécuter leurs prestations, et ont l’obligation d’utiliser ces Données en conformité avec les dispositions de la Règlementation en vigueur.
Dans le cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, Dreyfus & associés pourra être amené à divulguer ces Données à des tiers.
Dreyfus & associés ne peut transférer vos données vers un pays non membre de l’Union Européenne sans garantir que ces transferts soient effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données, ainsi qu’un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur.
Si les Données personnelles collectées doivent être transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis, ou dans tout autre pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat du point de vue du droit Européen, Dreyfus & associés s’engage à conclure des accords assurant une protection adéquate des Données transférées avec les destinataires concernés. Notamment, ces transferts pourront être encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission Européenne, conformément à la Règlementation en vigueur.
Dans le cadre de ses Services, Dreyfus & associés accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données à caractère personnel.
Ainsi, et conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679, Dreyfus & associés s’engage à prendre toute précaution utile afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, Dreyfus & associés met en œuvre les mesures de sécurité standard pour protéger les Données personnelles d’une divulgation non autorisée. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des Données, le Cabinet a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et de préserver les Données recueillies à travers ses Services.
Par ailleurs, dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Dreyfus & associés s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et aux Articles 15 à 22 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil), Autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des Données à caractère personnel.
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Dreyfus & associés se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre Site web ou par e-mail, dans la mesure du possible.
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Mise à jour : le 23 Avril 2021.
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