Différends juridiques liés aux NFT

Avez-vous pensé à protéger vos œuvres par le droit d’auteur ?

Les jetons non fongibles (NFT), en tant que nouvelle technologie, constituent une innovation particulièrement récente qui ouvre des perspectives fascinantes pour l’avenir. Toutefois, cette avancée s’accompagne de nombreuses incertitudes concernant le cadre juridique applicable aux NFT et les modalités de leur gestion optimale. En conséquence, le recours à une assistance juridique spécialisée s’avère essentiel pour bénéficier de conseils adaptés à votre projet Web 3.0 et pour gérer efficacement les éventuels litiges liés aux NFT.

Vous avez besoin de conseil ou d'accompagnement ?Prenez rendez-vous avec un expert

Chez Dreyfus, notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous assister dans la résolution des infractions et des litiges relatifs à vos droits d’auteur, marques et noms de domaine associés aux NFT, notamment :

  • Les litiges relatifs aux droits moraux et patrimoniaux
  • Litiges relatifs aux licences d’exploitation de droits d’auteur sur des œuvres NFT
  • Les questions d’usage loyal et de limitation des droits d’auteur
  • Utilisation et exploitation non autorisées de marques en .nft, .crypto, .wallet, .coin, .bitcoin, .dcl, .eth
  • Litiges relatifs à la contrefaçon
  • Litiges relatifs à l’enregistrement des marques NFT (ex. : opposition et nullité)
  • Surveillance, mise en demeure, précontentieux et contentieux
  • Règlement alternatif des litiges, méditation et arbitrage
  • Litiges relatifs aux accords NFT, aux accords fonciers, aux crypto-accords, ainsi que les litiges contractuels relatifs aux NFT.

Attention, restez à l'affût de :

.eth et .dcl.eth

Les domaines tels que .eth et .dcl.eth représentent des certificats numériques non fongibles attestant la propriété d’une création originale, à l’instar d’un certificat d’authenticité ou de propriété. Il s’agit d’un identifiant unique qui peut être retracé avec une extrême précision et qui peut être stocké dans le portefeuille électronique du propriétaire. Il est important de noter que la valeur d’un NFT n’est pas le NFT lui-même, mais plutôt l’authenticité et l’unicité qu’il représente. 

.NFT, .crypto et .coin

= Les extensions telles que .NFT, .crypto et .coin constituent des nouveautés sous forme de contrats intelligents (smart contracts) intégrés à la blockchain, relevant de la catégorie des extensions Zeb. Ces domaines NFT sont stockés dans des portefeuilles cryptographiques, tels que Metamask, renforçant ainsi la sécurité par l’autodétention et la propriété exclusive. Un paiement unique est requis pour l’acquisition de ces domaines, sans nécessiter de frais de renouvellement, une caractéristique distinctive de ce type spécifique de domaine. Pour ce qui est du transfert des extensions comme .eth ou .dcl.eth, il faut noter que seule la personne détenant la propriété initiale a la capacité de transférer le domaine à un tiers.

Que dois-je faire si un tiers a enregistré un nom de domaine .eth ou .dcl.eth qui reproduit ma marque sans mon autorisation ?

Bien qu’il s’agisse d’un événement courant pour certains, les étapes suivantes peuvent aider à minimiser tout impact négatif :

  • Achetez le NFT à son propriétaire actuel
  • Identifier le propriétaire actuel et négocier le prix de vente
  • Déréférencer le NFT/nom de domaine sur les places de marché
  • Bloquer le renouvellement du nom de domaine

Obtenez dès aujourd’hui des réponses à vos questions sur les NFT et la propriété intellectuelle

Vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos NFT actuels ou futurs ? Nous vous invitons à contacter dès aujourd’hui l’un de nos experts. Notre équipe est prête à vous aider à résoudre vos problèmes et à vous offrir la tranquillité d’esprit que vous recherchez.

Défendez vos droits numériques avec notre expertise en litiges NFT

Dreyfus met son expertise de renommée internationale au service de ses clients 

  • Représentation en litiges NFT

    Nous représentons nos clients dans les litiges liés aux NFT, incluant les actions en contrefaçon et les différends commerciaux.

  • Analyse et évaluation des litiges

    Nous offrons des services d'analyse et d'évaluation des litiges pour déterminer la meilleure stratégie de défense et de protection de vos NFT.

  • Négociation et règlement amiable

    Nous négocions des règlements amiables pour résoudre les conflits de manière efficace et protéger vos intérêts.

  • Conseil en conformité et règlementation

    Nos experts vous conseillent sur la conformité réglementaire et les meilleures pratiques pour prévenir les litiges dans le domaine des NFT.

  • Stratégie de protection et de défense

    Nous développons des stratégies sur mesure pour défendre vos droits et protéger vos NFT contre les violations.

  • Veille et surveillance

    Nous assurons une veille continue pour détecter toute violation de vos droits sur les NFT et agir rapidement pour les faire respecter.

Actualités du droit des NFT

FAQ sur les litiges liés aux NFT

Que faire en cas de litige lié à un NFT ?

Il est crucial de réagir rapidement. Nos experts peuvent vous représenter et entreprendre des actions légales pour résoudre le conflit de manière efficace.

Comment puis-je protéger mes NFT contre les litiges ?

Nous vous conseillons sur la conformité réglementaire et les meilleures pratiques pour minimiser les risques de litige.

Quels sont les avantages de la négociation de règlements amiables ?

La négociation permet de résoudre les conflits rapidement et de manière économique, en protégeant vos intérêts sans recourir à des procédures judiciaires prolongées.

Comment assurez-vous la surveillance de mes NFT ?

Nous effectuons une veille continue pour détecter toute violation de vos droits et agir rapidement pour les faire respecter.

Pouvez-vous m'aider à évaluer un litige potentiel ?

Oui, nous offrons des services d’analyse et d’évaluation des litiges pour déterminer la meilleure stratégie de défense et de protection de vos NFT.

Proposez-vous des conseils pour rester conforme aux réglementations sur les NFT ?

Oui, nous vous conseillons sur les pratiques et les réglementations à suivre pour éviter les litiges et protéger vos actifs numériques.