Que vous soyez une start-up, une PME, une grande société ou même un artiste amateur, protéger la forme extérieure ou ornementale d’un objet que vous créez, développez, commercialisez peut représenter pour vous une grande valeur ajoutée.

A ce titre, vous pouvez obtenir la protection accordée aux dessins & modèles.

L’apparence de vos produits représente un enjeu commercial considérable. Elle vous permet de vous distinguer de vos concurrents et de constituer votre identité.

Les dessins & modèles sont des titres de propriété industrielle qui vous donnent un monopole d’exploitation de cinq ans sur l’apparence de votre produit, renouvelable par tranche de cinq ans, pour une durée maximale de vingt-cinq ans.

Mais ce n’est pas tout ! Non seulement l’apparence de votre produit peut être protégée par un dessin & modèle, mais, sous réserve d’être une œuvre originale, elle peut aussi bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Par ailleurs, vous pouvez aussi protéger vos éléments graphiques en tant que marque, comme un logo par exemple.

Le plus tôt possible !

Pour pouvoir déposer un dessin & modèle, il faut que celui-ci soit nouveau et présente un caractère propre. Votre création ne doit pas donner une impression de déjà-vu où avoir une apparence courante dans le milieu concerné. Pour préserver sa nouveauté, vous ne devez donc pas divulguer votre création avant son dépôt en tant que dessin & modèle.

Afin de s’assurer du caractère nouveau de votre création, il est indispensable de procéder à une recherche d’antériorité. C’est-à-dire de rechercher si un autre dessin ou modèle identique ou quasi identique n’a pas déjà été divulgué. S’il en existe un, votre création risque de ne pas pouvoir être protégée.

Le cabinet Dreyfus saura vous conseiller sur la meilleure protection à adopter.