Vous êtes sur le point de publier un roman ? Vous souhaitez autoriser un partenaire à diffuser votre œuvre ?

Avez-vous pensez à protéger vos œuvres par le droit d’auteur ?

Que vous soyez un créateur, une start-up, une PME ou une grande société, il est primordial de défendre vos droits d’auteur !

Le droit d’auteur protège toutes le œuvres de « l’esprit » dès lors que celle-ci est originale et matérialisée sous une forme quelconque.

Le droit d’auteur comporte deux volets :

  • Les droits dits « moraux » permettent à l’auteur le respect de son nom et de son œuvre. Les droits moraux sont perpétuels, imprescriptibles et inaliénables.
  • Les droits dits « patrimoniaux » confèrent un monopole d’exploitation économique à l’auteur.

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, dès la naissance de l’œuvre. Le droit d’auteur ne nécessite donc aucune formalité en France à l’inverse du « copyright » anglo-saxon.

Toutefois, il est nécessaire de pouvoir prouver la paternité de l’œuvre par tout moyen. Pour cela, vous pouvez utiliser une enveloppe Soleau pour vous assurer la preuve de l’antériorité de votre création.

Dès lors que l’œuvre remplit les critères du droit d’auteur, celui qui en est titulaire détient un monopole d’exploitation sur celle-ci.

Lorsqu’une personne souhaite exploiter l’œuvre, il est nécessaire de solliciter l’autorisation du propriétaire. Ainsi, il faut alors établir un contrat de cession de droits d’auteur. Un contrat de cession soigneusement établi vous assure une protection élevée de vos droits et une exploitation de vos œuvres en toute tranquillité.

Nos experts du cabinet Dreyfus peuvent notamment vous venir en aide en matière de :

  • Rédaction et négociation de contrats de cession et d’exploitation de droits (représentation & reproduction)
  • Rédaction et négociation de contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle
  • Rédaction d’accords sécurisant votre situation
  • Gestion des notifications aux fins de retrait de contenus illicites adressées aux hébergeurs
  • Contentieux de la contrefaçon et des infractions assimilées (actions contre des plateformes internet de téléchargement et de streaming illégales, contre des éditeurs et des utilisateurs de logiciels manifestement destinés à la mise à disposition d’œuvres protégées, etc.)