Vous avez ou êtes sur le point de créer une nouvelle gamme de produits ou de services ? Vous créez ou êtes en cours de création de votre entreprise ? Avez-vous pensé à déposer à titre de marque le signe qui la représente ?

Que vous soyez une start-up, une PME, une grande société ou même un particulier, il est judicieux de déposer une marque !

Lorsque vous créez une société ou lancez un produit, sachez qu’il est recommandé de protéger votre marque, qui peut être le nom de votre société, un logo, des chiffres, des lettres… Le dépôt de votre marque permet de vous protéger contre les éventuelles contrefaçons.

Dès lors qu’elle est enregistrée, la marque est un titre de propriété industrielle qui vous donne un monopole d’exploitation pour une durée de dix ans renouvelable indéfiniment.

L’enregistrement de votre marque vous offre un droit exclusif sur un signe permettant de distinguer les produits ou services que vous proposez de ceux de vos concurrents, ce qui constitue un avantage concurrentiel de taille ! A ce titre, votre signe est protégé pour les catégories de produits et services visés dans votre enregistrement de marque et sur le territoire pour lequel ledit enregistrement est accepté.

Le plus tôt possible !

Avant de déposer une marque, il faut s’assurer que celle-ci soit disponible et qu’il n’existe pas de titulaire de droit antérieur sur cette marque. Vous devez donc être le premier à déposer cette marque.

La notion de droit antérieur est comprise très largement. Non seulement votre marque ne doit pas reprendre une marque antérieure mais elle ne doit pas non plus porter atteinte à d’autres droits antérieurs de type droits d’auteur (tels qu’un titre de chanson, titre de film), nom commercial, appellation protégée, association, nom de domaine, dénomination sociale, etc.

Il convient de s’assurer de la disponibilité du signe grâce à une recherche d’antériorités afin de réduire les risques liés au dépôt de votre marque (telle qu’une procédure d’opposition) devant les différents offices d’enregistrement, et notamment l’INPI  pour les marques françaises, l’EUIPO pour les marques de l’Union européenne, l’OMPI pour les marques internationales, l’IPO pour les marques du Royaume Uni, l’IPI pour une marque suisse, le BOIP pour une marque du Benelux.

Parce que ces choix sont importants, le cabinet Dreyfus, expert en la matière, est là pour vous accompagner.