Vous avez créé une nouvelle variété végétale et souhaitez protéger vos droits ? Vous être titulaire d’un certificat d’obtention végétale et un tiers porte atteinte à vos droits ?

Le cabinet Dreyfus vous accompagne afin de protéger vos nouvelles variétés et défendre vos intérêts lors de leur exploitation en France et à l’international.

Les obtentions végétales sont protégées via un certificat d’obtention végétale. Le certificat d’obtention végétale confère une protection à l’obtenteur jusqu’à 30 ans. En vertu de ce certificat, l’obtenteur acquiert des droits sur l’exploitation de la variété protégée. Cette protection de la découverte de la variété végétale permet de rétribuer l’obtenteur pour son travail à condition qu’elle soit distincte, homogène, stable et nouvelle.

Le plus tôt possible !

Bénéficier d’un certificat d’obtention végétale nécessite d’en faire la demande devant le Comité pour la Protection des Obtentions Végétales (certificat français) ou l’Office communautaire des variétés végétales (certificat européen).

Le cabinet Dreyfus est là pour vous guider et vérifier que votre variété présente les caractères requis pour l’obtention d’un certification d’obtention végétale que sont : la nouveauté, la distinctivité, l’homogénéité et la stabilité. Lorsque votre variété remplit les conditions de protection par le certificat d’obtention végétal, nos Experts procèdent aux formalités d’enregistrement auprès de l’organisme compétent.

Le cabinet Dreyfus vous assiste tout au long de la vie de votre variété végétale. Nos experts gèrent vos requêtes en dépôt, vos procédures administratives (accord de licences, évaluation des risques, etc.) et vous prodiguent des conseils avisés dans le cadre des procédures judiciaires.

Avec le soutien du cabinet Dreyfus, créer, valoriser et protéger vos obtentions végétales en toute tranquillité !