Le cabinet Dreyfus vérifie pour vous la disponibilité de la marque, du nom de domaine, des dessins & modèles ou de l’invention que vous souhaitez protéger.

Dans l’hypothèse où des droits antérieurs seraient identifiés, nous vous conseillons sur les alternatives possibles et la stratégie à adopter afin de mener à bien vos projets, et afin d’éviter de porter atteinte aux droits d’un tiers.

 

La première étape dans la protection de vos actifs intellectuels est de vérifier qu’il n’existe pas, en France, en Europe ou dans le monde, un titulaire de droits antérieurs. Cette étape est essentielle pour la création d’atouts pérennes, d’autant plus à l’heure du tout numérique. En effet, au-delà de la contrefaçon « classique », les nouvelles technologies complexifient l’environnement dans lequel les entreprises évoluent.

Il est indispensable de faire preuve d’une grande vigilance avant d’investir dans le dépôt d’une marque ou encore l’enregistrement d’un nom de domaine.