Brexit : Les trois scenarios possibles

Au 31 octobre 2019, le Brexit devait connaître son dénouement final. Toutefois, à la dernière minute, le Royaume-Uni et l’Union Européenne, faute d’accord, ont décidé d’étendre la période de négociation au 31 janvier 2020. Si les négociations sont encore une fois reportées, les scénarios restent inchangés pour la sortie du Royaume-Uni et ses conséquences sur […]
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Brexit et droit d’auteur sur les images des paquets de cigarettes : quel impact ?

Pour se préparer à toutes les issues et notamment à celle d’un Brexit sans accord, le gouvernement britannique a publié jeudi 16 août un ensemble de notices techniques mettant en lumière les risques d’une absence d’accord avec l’Union européenne. Ces notes ont pour finalité d’aider les entreprises et citoyens à se préparer aux répercussions d’un […]
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Brexit – No deal et droit des marques

Si le projet d’accord de transition pour la sortie du Royaume-Uni (« European Commission Draft Withdrawal Agreement ») se voulait rassurant en développant des compromis avantageux, tel que la transformation des titres de propriété intellectuelle de l’Union européenne en titre du Royaume-Uni, encore faut-il que cet accord soit signé et ratifié. Et nous n’en avons pas fini […]
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