Dénominations sociales et marques en Chine

Le géant asiatique – jusqu’alors invisible – est devenu l’un des pays où la plupart des demandes de brevets et de marques sont déposées. Sans surprise, des entreprises du monde entier veulent être présentes en Chine. Toutefois, plusieurs facteurs doivent être pris en compte au moment de l’établissement de ces sociétés, tels que les particularités […]
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Litiges sur les noms de domaine en <.CN> et en <.中国> : il est aujourd’hui possible d’agir devant le centre d’arbitrage de l’OMPI.

Le China Internet Network Information Center (CNNIC), registre des ccTLDs en  <.CN> et en <.中国>, a désigné l’OMPI pour la résolution des conflits dans le cadre du règlement des litiges des ccTLD chinois. Les litiges relatifs à ces ccTLD,  pourront être déposés auprès de l’OMPI à compter du 1er août 2019. Le Règlement du <.CN> […]
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Le danger des marques trolls !

Les marques trolls sont un danger pour le bon développement d’une société et de ses affaires. Des solutions existent pour y faire face.
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Nouvel accord de collaboration UE/Chine en matière de propriété intellectuelle

En décembre dernier, et après dix ans de dialogue, l’Union européenne et la Chine sont parvenues à un accord renforçant leur coopération en matière de propriété intellectuelle. Avec un budget avoisinant les 10 millions d’euros sur les trois prochaines années, la collaboration s’étend sur tous les champs de la propriété intellectuelle par la mise en œuvre d’une vingtaine de cadres de travail. L’accord prévoit l’adoption de textes européens et chinois en la matière allant dans...
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La Landrush du .CN a coûté déjà plus de 50 millions de Yuan !

Les ventes aux enchères des noms préenregistrés ont déjà généré plus de 50 millions de Yuan, soit près de 6 millions d'euros. Les enchères pour le nom de domaine GAME.CN est en première place avec près de 3 millions de Yuan après 700 offres. En deuxième position, le nom GW.CN qui est l'abréviation de...
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Nouvelle loi sur les marques en Chine à compter du 1er mai 2014

La Chine est aujourd’hui le premier déposant de marques au monde (1). L’actuelle loi chinoise sur les marques offre une protection relativement faible aux titulaires de marque et les délais d’enregistrement des marques sont particulièrement longs. Cette loi sur les marques a récemment été révisée avec entrée en vigueur au 1er mai 2014. Elle comprend de nombreux changements fondamentaux et des améliorations dont en particulier: · La reconnaissance d’un statut propre aux marques notoires, celles-ci ne...
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