Nouvelle loi Informatique et Libertés : quelles modifications ?

La nouvelle version de la loi Informatique et Libertés (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), a été adoptée le 20 juin 2018. La première version, entrée en vigueur le 6 janvier 1978, a été  modifiée à deux reprises : en 2004 suite à la transposition de la directive 95/46 sur la protection des données à […]
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Le pack CNIL de conformité « véhicules connectés » : un nouvel outil de protection des données personnelles

Après plusieurs mois de travaux débutés en mars 2016, le pack « véhicules connectés et données personnelles » publié en octobre dernier par la CNIL constitue une véritable « boite à outil » pour les professionnels du secteur automobile. L’enjeu du pack de conformité Grâce à ce référentiel, les professionnels du secteur automobile pourront intégrer la protection des données […]
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Santé connectée – la CNIL s’inquiète

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2013. Au cœur de sa réflexion pour 2014, le « chantier du bien-être » inquiète la Commission qui veut mesurer l’impact sur la vie privée des nouvelles pratiques numériques de santé. Bracelets,  montres, balances connectés : la santé connectée envahit depuis […]
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L’Habeas Data, protecteur des données personnelles de santé

Dans son Cahier IP de mai 2014, la CNIL s’est intéressée au corps humain comme nouvel objet connecté, notamment au respect électronique de l’individu à travers ses données et plus particulièrement au respect de son corps par les objets connectés. Alors que la Magna Carta prévoit l’Habeas Corpus, la CNIL soumet l’idée d’un Habeas Data […]
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La création d’un label coffre-fort par la CNIL

Une délibération de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a été publiée le 23 janvier dernier. Celle-ci prévoit l’encadrement de la notion de « coffre-fort numérique » ainsi que la création d’un label de certification dont ces services de stockage feront l’objet. L’appellation « coffre-fort numérique » est désormais définie par la CNIL comme […]
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Santé connectée et données personnelles, la CNIL enquête

Fin mai 2014, la CNIL a publié un Cahier IP sur le thème du corps comme nouvel objet connecté, en se focalisant sur les données personnelles de santé issues des applications et objets de quantified self. Ce phénomène actuel est défini par la CNIL dans sa publication comme la « quantification de soi. Sous cette […]
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